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Les amendements de Louis VOGEL pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, l'action de groupe n'est pas une nouveauté. Voilà bientôt dix ans qu'elle est entrée dans notre droit, et avec elle l'ambition de faire de chaque citoyen un procureur privé. Pour autant, elle n'est pas devenue un réflexe naturel en France, puisqu'il n'y a eu que trente-ci...
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, l’action de groupe n’est pas une nouveauté. Voilà bientôt dix ans qu’elle est entrée dans notre droit, et avec elle l’ambition de faire de chaque citoyen un procureur privé. Pour autant, elle n’est pas devenue un réflexe naturel en France, puisqu’il n’y a eu que trente-ci...
