Interventions en hémicycle de Louis VOGEL

Au-delà des deux amendements déposés par le Gouvernement qui complètent les travaux de la commission mixte paritaire, je souhaite saluer cette proposition de loi et remercier toutes les parties prenantes pour la rapidité du travail qu’elles ont effectué. Je remercie ainsi l’auteur et rapporteur du texte à l’Assemblée nationale, Alexandre Holro...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’aube d’un mois consacré aux thématiques du logement au Sénat, la présente proposition de loi illustre ce que doit être l’objectif d’une politique du logement, entre pouvoir législatif et pouvoir réglementaire. Le bloc communal constitue souvent l’échelon le plus pertinent pou...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels sont aujourd'hui des outils essentiels pour préserver l'ordre public, la sécurité et la justice. Adoptée par l'Assemblée nationale le 5 décembre 2023, puis par le Sénat le 27 mars dernier, cette proposition de loi...

Le tournant a été amorcé par la loi du 9 juillet 2010, dite loi Warsmann, déjà citée par les orateurs précédents, laquelle a donné naissance à cette fameuse agence au nom imprononçable : l'Agrasc.

Chargée de la gestion des biens saisis et confisqués, l'Agrasc est un véritable pilier de cette nouvelle politique. Lors de l'examen du présent texte à l'Assemblée nationale, le garde des sceaux a rappelé le montant des confiscations réalisées par cette agence en 2022 : 172 millions d'euros, soit le double des sommes confisquées en 2020. C'est ...

L'adoption de cette proposition de loi permettra aussi de fluidifier la chaîne pénale qui va de la saisie à la confiscation. Mes chers collègues, vous l'aurez compris : pour toutes ces raisons, les élus du groupe Les Indépendants sont entièrement favorables à l'adoption de ce texte. Je salue à mon tour l'engagement de notre rapporteur, Muriel...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels sont aujourd’hui des outils essentiels pour préserver l’ordre public, la sécurité et la justice. Adoptée par l’Assemblée nationale le 5 décembre 2023, puis par le Sénat le 27 mars dernier, cette proposition de loi...

Le tournant a été amorcé par la loi du 9 juillet 2010, dite loi Warsmann, déjà citée par les orateurs précédents, laquelle a donné naissance à cette fameuse agence au nom imprononçable : l’Agrasc.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels sont aujourd’hui des outils essentiels pour préserver l’ordre public, la sécurité et la justice. Adoptée par l’Assemblée nationale le 5 décembre 2023, puis par le Sénat le 27 mars dernier, cette proposition de loi...

Chargée de la gestion des biens saisis et confisqués, l’Agrasc est un véritable pilier de cette nouvelle politique. Lors de l’examen du présent texte à l’Assemblée nationale, le garde des sceaux a rappelé le montant des confiscations réalisées par cette agence en 2022 : 172 millions d’euros, soit le double des sommes confisquées en 2020. C’est ...

Le tournant a été amorcé par la loi du 9 juillet 2010, dite loi Warsmann, déjà citée par les orateurs précédents, laquelle a donné naissance à cette fameuse agence au nom imprononçable : l’Agrasc.

L’adoption de cette proposition de loi permettra aussi de fluidifier la chaîne pénale qui va de la saisie à la confiscation. Mes chers collègues, vous l’aurez compris : pour toutes ces raisons, les élus du groupe Les Indépendants sont entièrement favorables à l’adoption de ce texte. Je salue à mon tour l’engagement de notre rapporteur, Muriel...

Chargée de la gestion des biens saisis et confisqués, l’Agrasc est un véritable pilier de cette nouvelle politique. Lors de l’examen du présent texte à l’Assemblée nationale, le garde des sceaux a rappelé le montant des confiscations réalisées par cette agence en 2022 : 172 millions d’euros, soit le double des sommes confisquées en 2020. C’est ...

L’adoption de cette proposition de loi permettra aussi de fluidifier la chaîne pénale qui va de la saisie à la confiscation. Mes chers collègues, vous l’aurez compris : pour toutes ces raisons, les élus du groupe Les Indépendants sont entièrement favorables à l’adoption de ce texte. Je salue à mon tour l’engagement de notre rapporteur, Muriel...

Cet amendement vise à supprimer l’article 1er, soit le principe même de la création d’actions à droits de vote multiples. Il est donc totalement orthogonal avec cette proposition de loi et contraire à la position de la commission. De plus, son adoption pénaliserait l’attractivité de la place de Paris, dont la promotion est l’objectif même de no...

Cet amendement tend à supprimer la possibilité de négocier des promesses d’actions sur les marchés de croissance, qui sont précisément ceux des PME. Ces échanges, qui étaient jusqu’à présent réservés aux marchés réglementés, sont une excellente chose pour le développement des PME françaises. Pendant quarante-huit heures, les échanges sont impos...

Ces amendements tendent à restreindre le bénéfice des actions de préférence aux dirigeants, aux salariés ou aux fondateurs de l’entreprise. Je comprends l’idée, mais il est très difficile de paramétrer a priori les personnes auxquelles on destine ces droits. Pourquoi ne pas aussi réserver ces actions à des personnes morales ? Pourquoi n...

Cet amendement est contraire à la position de la commission.

Il vise à supprimer le plafonnement du ratio entre les droits de vote attachés aux actions de préférence et aux actions ordinaires sur les marchés réglementés. Cela revient donc à réglementer davantage les marchés de croissance que les marchés réglementés, ce qui paraît complètement incohérent. En outre, je ne pense pas qu’il soit question d’u...

Ces amendements visent à renforcer les garanties vis-à-vis des actions à droits de vote multiples en abaissant leur durée de dix à cinq ans et en réduisant le ratio de droits de vote de vingt-cinq à dix pour un. Leur adoption ferait de Paris l’une des places financières les plus strictes d’Europe. Même dans les pays où il n’existe aucune limit...