Interventions en hémicycle de Louis VOGEL

Cet amendement, ainsi que ceux qui seront examinés dans le cadre de la discussion commune à suivre, visent un objectif similaire : faciliter l'inscription à l'ordre du jour de résolutions par les actionnaires minoritaires. Plusieurs solutions sont proposées que je récapitulerai rapidement par souci de clarté. Certains entendent abaisser le seu...

Cet amendement, ainsi que ceux qui seront examinés dans le cadre de la discussion commune à suivre, visent un objectif similaire : faciliter l'inscription à l'ordre du jour de résolutions par les actionnaires minoritaires. Plusieurs solutions sont proposées, que je récapitulerai rapidement par souci de clarté. Certains entendent abaisser le s...

Avis défavorable pour les raisons que j'ai déjà données. Il ne s'agit pas d'un blackout, car j'ai pris le temps de justifier longuement cet avis.

Avis défavorable, pour les raisons que j'ai déjà précisées. Il ne s'agit pas d'un blackout, monsieur Savoldelli : j'ai pris le temps de justifier longuement cet avis…

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Cet amendement vise à créer, pour certaines entreprises, une obligation de publicité en matière de durabilité. À mon sens, il est déjà satisfait par la directive CSRD précitée et, surtout, par tous les textes sur le devoir de vigilance qui sont en cours d'élaboration à l'échelon européen. Avis défavorable.

Cet amendement vise à créer, pour certaines entreprises, une obligation de publicité en matière de durabilité. À mon sens, il est déjà satisfait par la directive CSRD précitée et, surtout, par tous les textes sur le devoir de vigilance qui sont en cours d'élaboration à l'échelon européen. Avis défavorable.

Avis favorable.

Avis favorable.

Il est grand temps de réformer le régime des nullités, et il faut une vision d'ensemble pour y parvenir. Il me semble que l'habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances se justifie, ne serait-ce que parce que le sujet est extrêmement technique. Avis défavorable.

Il est grand temps de réformer le régime des nullités, et il faut une vision d'ensemble pour y parvenir. Il me semble que l'habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances se justifie, ne serait-ce que parce que le sujet est extrêmement technique. Avis défavorable.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la prochaine mandature, issue des élections européennes du 9 juin prochain, sera déterminante dans un monde en plein mouvement, pour ne pas dire en pleine crise. L’Union européenne, ce n’est pas qu’un vœu ; ce sont des réalisations concrètes qui ont une influence sur la vi...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la prochaine mandature, issue des élections européennes du 9 juin prochain, sera déterminante dans un monde en plein mouvement, pour ne pas dire en pleine crise. L'Union européenne, ce n'est pas qu'un vœu ; ce sont des réalisations concrètes qui ont une influence sur la vi...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, il revient parfois au législateur de devoir préciser des évidences. C’est le cas aujourd’hui avec cette proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels. Son article unique insère dans le code civil à la fois une création d’orig...

Enfin, elle renforcera la sécurité juridique dans nos territoires. Monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera cette proposition de loi, qui constitue un travail de codification indispensable.

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, dans notre pays, le crime organisé est particulièrement rémunérateur. Alors que l’on compte 5 millions de consommateurs réguliers de cannabis et 600 000 usagers de cocaïne, les stupéfiants rapportent environ 3 milliards d’euros chaque année aux trafiquants. Dans ces condi...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, dans notre pays, le crime organisé est particulièrement rémunérateur. Avec 5 millions de consommateurs réguliers de cannabis et 600 000 usagers de cocaïne, les stupéfiants rapportent environ 3 milliards d'euros chaque année aux trafiquants. Dans ces conditions, la ponctio...

C’est vrai !

Le Ceta est entré en vigueur à titre provisoire depuis 2017, et les chiffres de notre commerce extérieur prouvent incontestablement qu'il nous est favorable.