Interventions en hémicycle de Louis VOGEL

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, j’ai l’honneur de présenter devant vous une proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise. Certains des traits de cette proposition de loi sembleront probablement familiers à plusieurs d’entre vous, puisqu’...

Le texte qui vous est présenté résulte d’un important travail commun de la commission des lois, dont je salue le président, François-Noël Buffet, ainsi que tous les membres avec lesquels j’ai pu débattre de ce sujet avec sérieux et responsabilité. Je tiens à remercier également nos collègues Olivier Rietmann, président de la délégation sénator...

Le texte qui vous est présenté résulte d’un important travail commun de la commission des lois, dont je salue le président, François-Noël Buffet, ainsi que tous les membres avec lesquels j’ai pu débattre de ce sujet avec sérieux et responsabilité. Je tiens à remercier également nos collègues Olivier Rietmann, président de la délégation sénator...

Je souhaiterais remercier Mme la rapporteure et tous les membres de la commission des lois, qui ont participé avec ardeur à ces travaux très intéressants, ainsi que l'ensemble de mes collègues. Je remercie également mon confrère, maître Francis Szpiner – nous avons eu des explications à plusieurs reprises –, même si l'on ne peut pas le convain...

M. Louis Vogel. Madame de La Gontrie, c'était un raisonnement d'avocat : nous voterons pour !

Je souhaiterais remercier Mme la rapporteure et tous les membres de la commission des lois, qui ont participé avec ardeur à ces travaux très intéressants, ainsi que l’ensemble de mes collègues. Je remercie également mon confrère, maître Francis Szpiner – nous avons eu des explications à plusieurs reprises –, même si l’on ne peut pas le convain...

M. Louis Vogel. Madame de La Gontrie, c’était un raisonnement d’avocat : nous voterons pour !

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, l'action de groupe n'est pas une nouveauté. Voilà bientôt dix ans qu'elle est entrée dans notre droit, et avec elle l'ambition de faire de chaque citoyen un procureur privé. Pour autant, elle n'est pas devenue un réflexe naturel en France, puisqu'il n'y a eu que trente-ci...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, l’action de groupe n’est pas une nouveauté. Voilà bientôt dix ans qu’elle est entrée dans notre droit, et avec elle l’ambition de faire de chaque citoyen un procureur privé. Pour autant, elle n’est pas devenue un réflexe naturel en France, puisqu’il n’y a eu que trente-ci...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la menace terroriste reste très forte en France ; des attentats encore récents nous empêchent de l’oublier. Il nous appartient plus que jamais d’être vigilants face à la dynamique de radicalisation – c’est bien de cela qu’il s’agit – aujourd’hui à l’œuvre sur internet, où des in...

Les sages de la rue de Montpensier ont déjà eu l’occasion de juger que ni cette adhésion ni la détention de tels contenus « ne sont susceptibles d’établir, à elles seules, l’existence d’une volonté de commettre des actes terroristes ou d’en faire l’apologie ». Il nous semble donc que, sur ce point, l’ouvrage devra être remis sur le métier. Pou...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la France est, depuis toujours, l'une des cibles privilégiées des actes terroristes. Encore très récemment, l'assassinat de Dominique Bernard, en octobre 2023, nous a rappelé la prégnance de la menace terroriste dans notre pays ; la tenue, dans quelques mois, des jeux Olympiq...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la France est, depuis toujours, l’une des cibles privilégiées des actes terroristes. Encore très récemment, l’assassinat de Dominique Bernard, en octobre 2023, nous a rappelé la prégnance de la menace terroriste dans notre pays ; la tenue, dans quelques mois, des jeux Olympiq...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, au même titre que le reste du continent européen, notre pays fait face aujourd'hui à un afflux migratoire majeur. Nos partenaires européens ont pris diverses mesures pour y faire face. Ainsi, la Finlande a fermé sa frontière avec la Russie et le Dane...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, au même titre que le reste du continent européen, notre pays fait face aujourd'hui à un afflux migratoire majeur. Nos partenaires européens ont pris diverses mesures pour y faire face. Ainsi, la Finlande a fermé sa frontière avec la Russie et le Dane...

La finalité de l'immigration est l'intégration.

La finalité de l'immigration est l'intégration.

Comme Mme la rapporteure l'a rappelé, les deux clefs d'une intégration réussie sont la maîtrise de la langue française et le travail. La régularisation des étrangers employés dans les métiers en tension traduit notre attachement à la valeur travail. Il est important de sortir ces personnes de la vulnérabilité qu'ils subissent aujourd'hui, tout...

Comme Mme la rapporteure l'a rappelé, les deux clefs d'une intégration réussie sont la maîtrise de la langue française et le travail. La régularisation des étrangers employés dans les métiers en tension traduit notre attachement à la valeur travail. Il est important de sortir ces personnes de la vulnérabilité qu'ils subissent aujourd'hui, tout...

L'ensemble des citoyens de l'Union européenne nourrissent de fortes attentes dans la perspective de l'adoption prochaine du pacte sur la migration et l'asile. L'Union européenne doit faire la preuve de son efficacité et ne pas prêter le flanc aux critiques. Comme tous les Européens, nos concitoyens ne peuvent plus accepter une immigration subie...