Les interventions de Luc Carvounas sur ce dossier
23 amendements trouvés
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la Nation et son armée Dont Titre 2 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 5 100 000 5 100 000 Indemnisation des victimes des persécutions ...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la Nation et son armée Dont Titre 2 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 2 400 000 2 400 000 Indemnisation des victimes des persécutions ...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la Nation et son armée Dont Titre 2 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 7 000 000 7 000 000 Indemnisation des victimes des persécutions ...