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Troisièmement, je souhaite adresser un avertissement pressant sur la question de l’aide alimentaire. Alors que le volet européen de cette aide est aujourd’hui en sursis, il est urgent de réfléchir aux moyens d’asseoir le programme européen d’aide aux plus démunis sur une base juridique non contestable. Les États membres de l’Union européenne ...

Pour toutes ces raisons, la commission des affaires sociales a émis un avis défavorable sur les crédits de la mission « Ville et logement », ainsi que sur l’article 64 bis rattaché, dont nous ne partageons pas la philosophie. En revanche, elle s’est déclarée favorable à l’adoption de l’article 64, qui proroge jusqu’au 31 décembre 2014 l...

Au onzième rang du budget de l'Etat en termes de crédits de paiement, la mission « Ville et logement » mobilise environ 2 % des dépenses prévues pour l'année 2012, soit 7,845 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 7,721 milliards d'euros en crédits de paiement, en augmentation de 1 % par rapport à l'an dernier. L'effort global en f...

Le chiffre de 65 % provient d'une étude spécifique de la fédération nationale des association d'accueil et de réinsertion sociale portant sur les demandeurs d'hébergement au cours d'une journée donnée, et non sur le nombre global des mal-logés.

Oui, la politique de la ville est sur la sellette. Le Gouvernement a fait le choix de proroger jusqu'en 2014 les contrats urbains de cohésion sociale (Cucs), qui incluent dans leurs axes prioritaires l'éducation, la santé, le développement économique et l'emploi et la sécurité. La dérive des crédits n'est pas nouvelle : le plan de relance avai...