Interventions de Luc Carvounas

Je souhaite remercier M. le secrétaire d’État de la réponse très claire qu’il m’a donnée, au nom du Gouvernement. Ces mesures sont très attendues par les professionnels, d’autant que, hasard du calendrier, nous sommes au lendemain de l’intervention du Premier ministre qui a rappelé que le Gouvernement allait accompagner la candidature de la Fr...

Je remercie nos deux rapporteurs pour leur travail. Je suis favorable au partenariat public-privé, pour autant qu'il soit bien encadré. Pour qu'un partenariat fonctionne bien, il faut que les partenaires s'entendent clairement sur le projet. Un mauvais fonctionnement tient souvent au fait que le partenariat a été, au départ, mal engagé. Il sera...

Monsieur le président, notre collègue Jean-Noël Guérini souhaite voir préciser qu’il n’a pas pris part au vote lors du scrutin public n° 206 sur la motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le...

Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur la situation du village de Kessab en Syrie, en proie depuis plusieurs mois à de violents affrontements entre les forces armées du régime de Bachar Al-Assad et les forces rebelles du Front Al-Nosra, affilié à Al-Qaïda. Vous le savez, madame la secrétaire d’État, la ville de Kessab, qui est un p...

Je tiens à remercier Mme la secrétaire d'État de ses propos et, à travers elle, le Gouvernement de sa vigilance sur la scène internationale par rapport à la situation syrienne, à Kessab en particulier. Chacun comprendra que nos concitoyens d’origine arménienne regardent de très près ce qui se passe dans cette région, d’autant que nous sommes à...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite attirer votre attention sur l’avenir des épiceries sociales et solidaires. Le 27 juin 2013, les présidents du Conseil européen, du Parlement européen et de la Commission européenne ont trouvé un accord pour la création d’un fonds européen d’aide aux plus démunis doté d...

Je vous remercie, madame la ministre, des précisions que vous avez apportées, notamment des crédits de 7, 7 millions d’euros que vous avez annoncés. Vous avez évoqué le réseau français de 729 épiceries sociales et solidaires. L’une d’elles est implantée sur le territoire de ma commune, Alfortville, et je peux témoigner de son action au quotidi...

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme. Alors que l’emploi demeure la priorité du Président de la République, du Gouvernement ainsi que de notre majorité, il est un secteur de notre économie, formidable atout stratégique pour la France, qui a été trop longtemps délaissé, voire méprisé par les décideu...

Bravo !

Monsieur le président, mesdames les ministres, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, que de chemin parcouru, cela a été dit, depuis l’examen de cette loi en première lecture au Sénat ! La page blanche que nous avions laissée à l’article 12, à la sortie de nos débats de mai et de juin, aura finalement provoqué un choc salutaire pour l...

… et ne crée pas non plus une nouvelle frontière entre petite couronne et grande couronne ! Elle supprimera, d’ailleurs, à terme, cette terminologie négative. À mes collègues issus des départements des Yvelines, de l’Essonne, de Seine-et-Marne et du Val-d’Oise, je veux dire que la métropole est pour eux une chance de mieux s’organiser autour d...

Je salue le travail du président de la commission des lois, Jean-Pierre Sueur, et de notre rapporteur, René Vandierendonck, qui ont su, grâce à leur talent et leur force de conviction, aboutir à un texte équilibré et faire valoir la position du Sénat sur un grand nombre de points lors de la réunion de la commission mixte paritaire. Je regrette...

Fantasme !

c’est sur l’initiative conjointe de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois et de celle des affaires économiques – dont je tiens ici à remercier les présidents respectifs – qu’a été mis en place, il y a presque un an, un groupe de travail ayant pour objet le bilan de l’application de la loi du 22 juillet 2009 de dév...

C'est à l'initiative conjointe des commissions de l'application des lois et de l'économie - et je tiens ici à en remercier leurs présidents respectifs - qu'a été initié, il y a presque un an désormais, ce bilan de l'application de la loi du 22 juillet 2009 dite « de développement et de modernisation des services touristiques ». Les trois sénat...

C'est à l'initiative conjointe des commissions de l'application des lois et de l'économie - et je tiens ici à en remercier leurs présidents respectifs - qu'a été initié, il y a presque un an désormais, ce bilan de l'application de la loi du 22 juillet 2009 dite « de développement et de modernisation des services touristiques ». Les trois sénat...

Je tenais pour conclure à remercier à nouveau les présidents Assouline et Raoul, et à rappeler que l'actuel gouvernement est le premier à disposer d'une ministre de plein exercice en charge du tourisme, en la personne de Mme Sylvia Pinel, même s'il est vrai qu'elle a d'autres secteurs dans son portefeuille. Il nous faut en effet une meilleure g...

Je tenais pour conclure à remercier à nouveau les présidents Assouline et Raoul, et à rappeler que l'actuel gouvernement est le premier à disposer d'une ministre de plein exercice en charge du tourisme, en la personne de Mme Sylvia Pinel, même s'il est vrai qu'elle a d'autres secteurs dans son portefeuille. Il nous faut en effet une meilleure g...

Fondatrice !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission pour le contrôle de l’application des lois, mes chers collègues, la création, par le bureau du Sénat, le 16 novembre 2011, d’une commission entièrement consacrée au contrôle de l’application des lois répond avant tout à une obligation démocratique qui nous incom...