Interventions en hémicycle de Lucette Michaux-Chevry

L'occasion est trop belle pour moi d'évoquer l'hypocrisie qui prévaut, au sein de cette assemblée, en matière de logements sociaux. On nous dit qu'il faut construire 20°%, voire 30°% de logements sociaux. La France a-t-elle oublié les difficultés que connaissent les Français d'outre-mer, qui sont devenus Français avant les Niçois et les Alsaci...

Voilà le fond du débat !

La commission est peut-être en pré-campagne électorale. Il n'en reste pas moins que, dans les départements et territoires d'outre-mer, nous n'avons cessé de réclamer qu'une commission d'enquête soit constituée sur ce sujet.

Je ne pense pas que l'on puisse reprocher ici à nos populations de rejeter leurs frères, notamment haïtiens, qui viennent chez nous chercher de la formation, des soins médicaux, et que nous avons toujours aidés. Mais, aujourd'hui, force est de constater un dérapage qui n'est pas acceptable : les habitations fermées, les terres inexploitées son...

Dès lors, si cette commission d'enquête n'était pas créée, on aurait le sentiment que la loi n'est pas respectée. Sur le territoire français de la Guadeloupe, des transports organisés appartiennent à des Haïtiens, il existe une banque haïtienne, et je ne parle pas de la Martinique, non plus que de la Guyane, où la situation est particulièremen...

N'inversons pas les priorités. Il faut traiter ce qui est irrégulier avant d'en venir à ce qui est régulier.

Par conséquent, nous devons d'abord examiner les conséquences de l'immigration clandestine.

Ensuite seulement, nous pourrons évoquer la situation des personnes qui respectent les lois de la République.

Mes préoccupations portent sur la publicité prématurée parfois donnée dans la presse aux prélèvements faisant apparaître l'utilisation par un sportif de produits dopants, car, hélas ! il y a eu des erreurs et certains ont été accusés à tort de dopage, comme cette athlète qui vient de gagner une médaille d'or. Il faudrait, monsieur le ministre, ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, s'il y a une réforme qui s'imposait, c'est bien celle-ci ! En effet, depuis 1955, les plates-formes aéroportuaires sont soumises à des textes figés, archaïques qui ne permettent plus de répondre à l'ampleur du développement du transport aérien et à sa nécessaire moderni...

Ces plates-formes ont une dimension régionale, mais aussi internationale, et elles jouent un rôle dans le domaine militaire. Dorénavant, la présence de la France en outre-mer et son rayonnement dépendent non plus seulement des ports, mais également des aéroports. A cet égard, monsieur le secrétaire d'Etat, j'ouvrirai une brève parenthèse. Le ...

Je suis très respectueuse des travaux des commissions, mais il n'en demeure pas moins que le Sénat est souverain et qu'il peut adopter ou rejeter comme il l'entend les amendements proposés par une commission...

Je vous ai laissé parler, monsieur Reiner. Laissez-moi parler ! Le Sénat est libre, les positions que l'on y prend ne sont pas figées. Permettez-moi donc, monsieur le président, d'apporter une précision. Le Gouvernement s'est vu reprocher à maintes reprises de faire peu de cas de la majorité et des parlementaires. Ces reproches se fondaient s...

Si l'on adoptait cet amendement, ce serait un non-sens juridique. Le préfet ne peut en aucune manière, même dans les départements d'outre-mer, imposer des directives à une collectivité : les collectivités, aux termes de la Constitution, s'administrent librement ! Que se passera-t-il en l'absence de demande ? Le préfet pourra désigner un bénéfi...

Je ne peux pas accepter qu'un parlementaire affirme qu'une loi l'emporte sur la Constitution !

La Constitution prévoit de façon très claire que les collectivités s'administrent librement. La loi ne peut pas être plus forte que la Constitution ! Le préfet peut désigner un bénéficiaire, mais il ne peut s'agir d'une collectivité.

Il s'agit d'un débat sur des mots. En réalité, que voulons-nous ? Nous voulons une commission qui fasse contrepoids à la force de l'aviation civile en matière de transport et qui ouvre un espace de dialogue. Qu'on choisisse de l'appeler « commission consultative » ou « commission de conciliation », ce n'est pas là l'important. Définir une act...

Si aucun texte n'est certes jamais tout à fait parfait, celui qui est soumis à notre vote prend en compte les réalités de la France dans sa diversité : l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, les aéroports régionaux et les aéroports des départements d'outre-mer, dont la situation est particulière. Pour une fois, on voit apparaître dans un proj...