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08/10/2020 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20192020-722 - Article 4 (Rejeté)
Mmes Sylvie Robert, Monier, MM. Antiste, Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe, les mem...

 Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'est pas opportun de créer un nouveau type de contrat « doctoral » qui apparait beaucoup plus précaire et moins protecteur des salariés doctorants que ceux existant actuellement (CIFRE notamment) : pas de contrôle de l’organisme de formation ou de recherche, pas de rémunération minimale garanti...