Amendements de Lucien Stanzione

Après l’alinéa 232 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : De façon continue depuis les années 1970, la confiance que les Français placent dans la science est élevée. Les études, ponctuelles ou de long terme, convergent vers le même diagnostic : les Français ont une image positive des chercheurs et de la recherche, et estiment qu’il est priorita...

Alinéa 77 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il comprend, pour l’enseignement supérieur et la recherche, une étude d’impact visant à mesurer les effets de l’activité du site universitaire, ses perspectives d’évolution et les risques identifiés devant être surmontés pour sa pérennisation et son développement. Exposé sommaire ...

I. – Alinéa 5 Remplacer le mot : étudiants par le mot : doctorants II. – Alinéa 10, seconde phrase Remplacer les mots : l’étudiant par les mots : le doctorant Exposé sommaire : Cet amendement vise à désigner les doctorants comme tels et non comme étudiants. Cela contribue à faire reconnaître leur spécificité par rapport aux autres u...

Alinéa 26 Après le mot : servir insérer les mots : d’une durée de six ans Exposé sommaire : L’article 3 prévoit une nouvelle voie de titularisation dans un corps de professeur des universités. Cette titularisation est subordonnée à un engagement de servir sans que la durée de celui-ci ne soit précisé. Certes, le IV du I de cet article 3 p...

Alinéa 12 Compléter cet alinéa par les mots : d’une durée de six ans Exposé sommaire : L’article 3 prévoit une nouvelle voie de titularisation dans un corps de directeur de recherche. Cette titularisation est subordonnée à un engagement de servir sans que la durée de celui-ci ne soit précisé. Certes, le IV du II de cet article 3 prévoit bie...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : A l'heure de l'éveil des consciences sur la problématique environnementale sous l'angle de l'agriculture, sur l'évolution climatique, sur l'importance de la qualité de l'alimentation dont les vétérinaires sont les garants, il ne semble pas opportun de supprimer l'Institut agronomique vétérinaire et for...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'est pas opportun de procéder à une privatisation de l'enseignement supérieur à la formation de vétérinaire pour faire face aux problèmes que rencontre la profession et notamment à l'insuffisance de vétérinaires en zones rurales. Un accès payant aux études supérieures de vétérinaire en fermerait la...

Alinéas 5 à 7 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Il n'apparait pas opportun de légaliser une sélection à l'entrée des licences professionnelles. Ce système risque de défavoriser encore davantage les bacheliers professionnels qui, les premiers, ont besoin de pouvoir accéder à ces filières. NB :La présente rectification porte sur la li...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'est pas opportun que les primes soient désormais toutes soumises à la discrétion des chefs d’établissement, sans que les instances compétentes (commission de la recherche et conseil académique) ne se prononcent sur ces attributions. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

I. – Alinéa 3 Remplacer les mots : de trois ans par les mots : d’un an II. – Alinéa 6 Remplacer les mots : de cinq ans par les mots : d’un an Exposé sommaire : Aucune date de départ à la retraite des professeurs de l’enseignement supérieur, les directeurs de recherche, et assimilés ne doit être reculée de plus d'un an, quelle qu'en s...

Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement sont opposés à la ratification de l’ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche qui va entrainer une grande co...

Alinéas 15 et 16 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer un nouveau pouvoir octroyé au président des universités, leur permettant de surseoir aux décisions collégiales de ses conseils, pour des motifs très divers et peu définis. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 3 Remplacer l’année : 2023 par l’année : 2022 Exposé sommaire : Il n'est pas opportun de reporter à janvier 2023 le versement mensuel effectif des rémunérations des vacataires (chargés d'enseignement et agents temporaires). Les auteurs de l'amendement souhaitent que le dispositif s'appliquent au 1° janvier 2022. NB :La présente r...

I. – Alinéa 18 Après le mot : emplois rédiger ainsi la fin de cet alinéa : , de périodes d’insertion professionnelle et de poursuite de carrière en France comme à l’étranger, sont fixées par décret en Conseil d’État. II. – Alinéa 29 Après le mot : emplois rédiger ainsi la fin de cet alinéa : , de périodes d’insertion professionnelle et...

I. – Alinéa 10 Remplacer les mots : dans la limite d’une durée initiale de trois ans par les mots : qui ne peut être inférieure à deux ans II. – Alinéa 11, première phrase Supprimer les mots : pour une durée maximale d’un an à chaque renouvellement et Exposé sommaire : Cet amendement de repli tend à fixer une durée minimale pour le con...

I. – Alinéas 2 et 16 Après le mot : autorisé, insérer les mots : dans le cadre d’une expérimentation visant à créer des chaires de professeurs juniors qui prend fin le 31 décembre 2027, II. – Alinéa 31 Au début, insérer les mots : Avant la fin de l’expérimentation prévue au premier alinéa de l’article L. 422-3 du code de la recherche et ...

I. – Après l’alinéa 2 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Au 1° de l’article L. 1243-10 du code du travail, après les mots : « l’article L. 1242-2 ou », sont insérés les mots « au titre des 1° ou 2° ». II. – Alinéa 13, seconde phrase Supprimer les mots : , ainsi que l’indemnité de fin de contrat prévue à son article L. 1243-8 du même...

Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le contrat prévoit une rémunération qui ne peut être inférieure à une fois et demie le montant des allocations de recherche prévues à l’article L. 412-2 du code de la recherche. Exposé sommaire : Il convient de prévoir une rémunération pour le contrat doctoral de droit privé à la hauteur ...

I. – Alinéa 3 Après les mots : l’établissement insérer les mots : et après avis favorable de leur conseil scientifique II. – Après les alinéas 12 et 26 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « En cas de non-titularisation, la décision de la commission est motivée par des critères précis, publiée de manière ouverte, et opposable juridiquement. ...

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : (En millions d’euros courants) En crédits de paiement 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 Programme 172 +1215 +2201 +3600 +4842 +6077 +7543 +9008 Programme 193 +57 +122 +182 +248 +318 +357 +394 Incidence des mesures de la présente loi sur le programme 150 +360 +931 +1083 ...