Amendements de Lucien Stanzione

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des sénateurs socialistes écologistes et républicains vise à rejeter la confirmation de l’objectif de dépense de la branche AT-MP proposée par le Gouvernement dans le présent article.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des sénateurs socialistes écologistes et républicains vise à rejeter la confirmation de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie et sous-objectifs prévue dans cet article par le Gouvernement.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des sénateurs socialistes écologistes et républicains vise à rejeter la rectification de l’objectif de dépense de la branche maladie, maternité, invalidité et décès proposée par le Gouvernement dans cet article.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme signifié par le COR et de nombreux experts, le système de retraite n’est pas structurellement en danger. La deuxième partie de ce texte comprend le cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des sénateurs socialistes écologistes et républicains vise à supprimer cet article 8 dont le principal objet est de décaler de 60 à 62 ans l’âge légal de départ anticipé. Ce sont les titulaires d’une pension d’invalidité, les travailleurs déclarés inaptes au travail, les allocataires de...

Alinéas 2 à 5, 12, 30 à 37, 64, 143, 144, 158 à 173 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les personnes qui atteindront la durée requise pour le taux plein avant l’âge d’ouverture des droits devront travailler au-delà du nombre de trimestres nécessaires sans pouvoir bénéficier de la surcote. Cela est déjà le cas aujourd’hui : une personne...

Alinéas 100 à 104 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialiste Écologiste et Républicain vise à ne pas appliquer la réforme aux fonctionnaires de police. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'am...

Alinéas 171 à 173 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'allongement prévu à l'article 7 qui reporte de 52 ans à 54 ans l’âge auquel un ancien militaire peut bénéficier d’une pension à liquidation différée, s’il quitte l’institution après quinze ans de service mais avant la durée de service ouvrant droit à...

Alinéas 3 et 4, 12, 30 à 37, 64, 143 à 173 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement, présenté par le groupe socialiste écologiste et républicain, vise à supprimer les dispositions relatives au report de l’âge d’ouverture des droits à 64 ans et, de manière subséquente, des dispositions modifiants la durée entre l’âge d’ouvertur...

Alinéas 6 à 11 et 145 à 157 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : La loi Touraine, promulguée en 2014, prévoit une augmentation progressive de la durée d’assurance requise pour le taux plein en la passant de 40 années à 43 années d'ici 2035. Cette augmentation se fait en parallèle de l’augmentation de l’espérance de vie, si bien qu’on ob...

Alinéas 3 et 4, 12, 30 à 37, 64, 143, 144, 158 à 173 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer les dispositions relatives au recul de l’âge d’ouverture des droits. L’âge d’annulation de la décote est aujourd’hui fixé à 5 années au-dessus de l’âge d’ouverture des droits, soit 67 ans. Pour le mainteni...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste écologiste et républicain vise à ne pas décaler l’âge légal de 62 à 64 ans et ne pas accélérer la mise en œuvre de la réforme Touraine. Mis en avant par l’opposition de l’ensemble des organisations syndicales de salariés et de plus de 8 Français sur 10, le caractère ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article 6 approuvant pour les quatre années à venir (2023 à 2026) les impacts sur les recettes et les dépenses de la sécurité sociale de la réforme des retraites.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement entend supprimer cet article 5 fixant l’objectif d’amortissement de la dette sociale à 17, 7 milliards d’euros, soit précisément le montant des économies annuelles recherchées par le Gouvernement via la réforme des retraites d’ici 2030.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement entend supprimer cet article 4 actualisant les tableaux d’équilibre des régimes obligatoires de base et entérinant donc cette réforme des retraites du Gouvernement.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 2 qui en instituant un index dit senior constitue un cavalier social : il ne relève pas du financement de la sécurité sociale mais d’une loi travail en faveur de l’emploi des salariés âgés. De surcroît, un index sans objectif ni sanction du non-respect de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Lors du premier quinquennat de Mr Macron, les Français ont rejeté massivement le régime de retraite à points dit universel , obligeant le Président de la République et son gouvernement d’alors à abandonner son texte. Le 10 janvier dernier, en présentant une nouvelle réforme des retraites, cette fois-...

Alinéas 24 à 27 et 41 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas supprimer le régime spécial de retraite du Conseil économique, social et environnemental.

Alinéas 14 à 16 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas supprimer le régime spécial de retraite des industries électriques et gazières EDF, ENGIE, ERDF, RTE, GRT gaz, GRDF, ENEDIS, …

Alinéas 5 à 13 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas supprimer le régime spécial de retraite des notaires et clercs de notaires.