Amendements de Lucien Stanzione

Alinéas 3 et 4 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas supprimer le régime spécial de retraite de la Banque de France.

Alinéas 1 et 2 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas supprimer le régime spécial de retraite de la RATP. Prendre en compte les sujétions des métiers qui s’y attachent (horaires atypiques, fréquence des astreintes ou encore usure physique affectant la condition physique et mentale des travailleurs) n’est pas u...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article relatif aux régimes dits spéciaux. Ils sont la résultante de luttes et de conquêtes sociales justes, obtenues par les salariés dans certains secteurs d’activités et leurs organisations syndicales représentatives, compte-tenu des sujétions particulières qui s...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article liminaire car il entérine financièrement une réforme paramétrique des retraites injustifiée et injuste. Encore une fois, l’effort est demandé aux classes moyennes, aux travailleurs, à ceux qui doivent déjà faire face à l’augmentation du coût de la vie. Cette s...

Amendement n° 100 I. - Alinéa 4 Après les mots : d'empreintes génétiques et insérer les mots : , à titre expérimental jusqu'au 30 septembre 2024, II. - Dernier alinéa, première phrase Remplacer les mots : Au plus tard le 31 décembre par les mots : Après le 30 septembre Exposé sommaire : La nouvelle rédaction de l'article 4 adoptée p...

Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À l’article L. 232-20 du code du sport, après le mot : « douanes, », sont insérés les mots : « les agents du service mentionné à l’article L. 561-23 du code monétaire et financier, ». II. – Après le 4° de l’article L. 561-31 du code monétaire et financier, il est inséré un ...

Alinéa 28 Compléter cet alinéa par les mots : accompagnés d'un renvoi vers l'information générale organisée par le ministère de l'intérieur mentionnée au second alinéa du II bis du présent article Exposé sommaire : La commission des lois a pris soin de garantir l'information du public sur l'emploi d'un traitement de données personnelles pré...

Alinéa 19 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi qu'une déclaration des intérêts détenus à date et au cours des cinq dernières années Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que les traitements visés à l’article 7 peuvent être développés directement par l’État ou par un prestataire extérieur qu’il choisit. L’État peut également décide...

Alinéas 1 et 2 Remplacer les mots : représentant de l’État dans le département par le mot : maire Exposé sommaire : La procédure de dérogation au repos dominical liée aux JOP 2024 doit être alignée sur celle dites des dimanches du maire permettant l'ouverture de certains commerces jusqu'à 12 dimanches par an. Le maire est en effet le m...

Alinéa 2 1° Supprimer les mots : du conseil municipal, 2° Après le mot : intéressées insérer les mots : et après avis conforme du conseil municipal Exposé sommaire : Il convient de transformer l'avis simple du conseil municipal en matière de dérogation au repos dominical liée aux JOP 2024 en un avis conforme : les élus concernés sont en...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle intervient au moins deux mois avant le premier dimanche concerné. Exposé sommaire : Afin que les travailleurs mobilisés le dimanche pour la période JOP puissent s'organiser pour travailler, il convient, comme pour les dates modificatives des dimanches dits du maire, que l'aut...

Alinéa 3 Remplacer les mots: peuvent, le cas échéant, être suspendus par les mots : ont un effet suspensif immédiat Exposé sommaire : La procédure de suspension de la dérogation au travail du dimanche à l'initiative des salariés et de leurs représentants doit être d'effet immédiat pour pouvoir tout simplement s'appliquer dans la période c...

Alinéa 1 Remplacer les mots : 1 er juin 2024 et le 30 septembre par les mots : 26 juillet 2024 et le 10 septembre Exposé sommaire : Il convient de limiter la durée des dérogations possibles au travail le dimanche à la durée des JOP. Cette nouvelle dérogation s'ajoute à celles existantes au titre des zones touristiques internationales (po...

Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .... - Au sixième alinéa du II de l’article 1 er de l’ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l’organisation des transports de voyageurs en Île-de-France, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2026 ». Exposé sommaire : L’article 18 du projet de loi intéresse directement l’a...

Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .... – Au 4° bis de l’article L. 612-20 et au 2° bis de l’article L. 622-19 du code de la sécurité intérieure, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « trois ». Exposé sommaire : L’article 11 du projet de loi envisage d’autoriser les gestionnaires de lieux destinés à accueillir des manifest...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Avant l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Du 23 juin 2024 au 10 septembre 2024, les manifestations culturelles, sportives et récréatives qui ne mobilisent pas d’unités de force mobile sont maintenues. Exposé sommaire : Cet amendement tire les conséquences de la circulaire relative aux évènements estivaux pendant les J...

Avant l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À titre temporaire, à partir de la date de publication de la présente loi et jusqu’à la date de clôture des jeux Paralympiques, il est institué un comité de suivi national chargé de veiller à la conciliation de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024...

Après l'article 14 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les communes accueillant un évènement dont les dates doivent être déplacées du fait de la simultanéité de celui-ci avec la tenue des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, le recteur d’académie autorise, sur demande de l’exécutif de la collectivité territoriale de ratt...

Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport examinant les surcoûts identifiables et spécifiques pour les collectivités locales ainsi que pour les organisateurs des manifestations sportives, récréatives...