Les interventions de Lucien Stanzione sur ce dossier

90 amendements trouvés


06/05/2021 — Amendement N° 210 au texte N° 20202021-533 - Article 1er (Rejeté)
M. Cozic, Mme Carlotti, MM. Temal, Kanner, Todeschini, Roger, Mmes Conway-Mouret, Gisèle Jourda, MM. Mickaël Vallet, ...

Alinéa 1, seconde phrase Supprimer les mots : d’examiner la possibilité Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire de l’objectif de 0, 7 % du revenu national brut consacré à l’aide au développement, l’objectif de référence à atteindre de manière contraignante en 2025. L’actualisation de la trajectoire budgétaire en 2023 ne doit pas être ...

06/05/2021 — Amendement N° 209 au texte N° 20202021-533 - Article 1er A (Rejeté)
Mme Carlotti, MM. Temal, Kanner, Todeschini, Roger, Mmes Conway-Mouret, Gisèle Jourda, MM. Mickaël Vallet, Vallini, V...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : La politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales promeut la santé comme bien public mondial. Dans ce cadre, la France s’assure d’un égal accès à la santé pour tous, en particulier pour les pays au revenu les plus faibles et promeut, aux côtés de l’Union Europ...

06/05/2021 — Amendement N° 208 au texte N° 20202021-533 - Article 1er A (Rejeté)
Mmes Conway-Mouret, Carlotti, MM. Temal, Kanner, Todeschini, Roger, Mme Gisèle Jourda, MM. Mickaël Vallet, Vallini, V...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : La politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales promeut les droits à une prise en charge médicale, à l’accès à l’éducation et à la formation professionnelle ainsi qu’à l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Exposé sommaire : Le...

06/05/2021 — Amendement N° 207 au texte N° 20202021-533 - Article 1er A (Tombe)
Mmes Lepage, Carlotti, MM. Temal, Kanner, Todeschini, Roger, Mmes Conway-Mouret, Gisèle Jourda, MM. Mickaël Vallet, V...

Alinéa 6, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Elle favorise la participation authentique des enfants, des jeunes et des organisations des jeunesses, qu'elle reconnaît comme acteur et actrices du développement et des dynamiques de transformation sociale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à répercuter les avancé...

06/05/2021 — Amendement N° 206 au texte N° 20202021-533 - Article 1er A (Adopté)
Mme Carlotti, MM. Temal, Kanner, Todeschini, Roger, Mmes Conway-Mouret, Gisèle Jourda, MM. Mickaël Vallet, Vallini, V...

Alinéa 6, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , et les personnes en situation de pauvreté et les plus vulnérables, afin que tous puissent être en capacité d’exercer leurs droits Exposé sommaire : Le texte de loi doit se prononcer en faveur la participation active et effective des bénéficiaires des projets soutenus, et nota...

06/05/2021 — Amendement N° 205 au texte N° 20202021-533 - Article 1er A (Rejeté)
Mme Carlotti, MM. Temal, Kanner, Todeschini, Roger, Mmes Conway-Mouret, Gisèle Jourda, MM. Mickaël Vallet, Vallini, V...

Alinéa 4 Remplacer les mots : la protection de la planète par les mots : la santé, le climat, la biodiversité et l’éducation Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en cohérence la rédaction du préambule du PJL avec celui du Cadre de partenariat global. Dans un texte consacré à l’aide au développement, il peut paraître réducteur de...

06/05/2021 — Amendement N° 204 au texte N° 20202021-533 - Article 1er A (Rejeté)
Mme Carlotti, MM. Temal, Kanner, Todeschini, Roger, Mmes Conway-Mouret, Gisèle Jourda, MM. Mickaël Vallet, Vallini, V...

Alinéa 3 Après le mot : enfants insérer les mots : et le droit à une identité juridique Exposé sommaire : Cet amendement vise à affirmer que l’enregistrement des naissances et de l’aide à l’institution d’états civils fiables constitue un des objectifs principaux de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités ...

06/05/2021 — Amendement N° 203 au texte N° 20202021-533 - Article 1er A (Rejeté)
Mme Carlotti, MM. Temal, Kanner, Todeschini, Roger, Mmes Conway-Mouret, Gisèle Jourda, MM. Mickaël Vallet, Vallini, V...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La politique de développement solidaire respecte et promeut le principe transversal de ne laisser personne de côté, inhérent à l’Agenda 2030. Exposé sommaire : Cet amendement vise à affirmer dès le préambule de ce projet de loi les orientations et engagements de la France qui vise...

06/05/2021 — Amendement N° 202 au texte N° 20202021-533 - Article 1er A (Rejeté)
Mme Carlotti, MM. Temal, Kanner, Todeschini, Roger, Mmes Conway-Mouret, Gisèle Jourda, MM. Mickaël Vallet, Vallini, V...

Alinéa 2 Après le mot : inégalités insérer les mots : , la responsabilité sociétale, les socles de protection sociale et le travail décent, la lutte contre le travail forcé et en particulier celui des enfants Exposé sommaire : Le respect et la promotion des engagements internationaux de la France en matière de protection sociale doit être...

06/05/2021 — Amendement N° 17 rectifié au texte N° 20202021-533 - Annexe (Rejeté)
M. Bourgi, Mmes Artigalas, Briquet, Carlotti, Conway-Mouret, MM. Devinaz, Houllegatte, Marie, Mmes Monier, Préville, ...

Alinéa 63, troisième phrase Après le mot : homosexualité insérer les mots : et du respect des principes de Yogyakarta Exposé sommaire : En octobre 2020, Elisabeth Moreno, Ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, dévoilait son Plan national d’actions 2020-2023 pour l’égalité...