Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour honorer notre engagement envers les victimes de persécutions antisémites et leurs familles en prenant des mesures concrètes pour accélérer la restitution des biens spoliés. Ces objets ne sont pas seulement des biens matériels : ce sont aussi les ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour honorer notre engagement envers les victimes de persécutions antisémites et leurs familles en prenant des mesures concrètes pour accélérer la restitution des biens spoliés. Ces objets ne sont pas seulement des biens matériels : ce sont aussi les ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour honorer notre engagement envers les victimes de persécutions antisémites et leurs familles en prenant des mesures concrètes pour accélérer la restitution des biens spoliés. Ces objets ne sont pas seulement des biens matériels : ce sont aussi les ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, c'est avec une émotion particulière que j'interviens sur ce sujet nous ramenant aux heures les plus sombres de notre histoire : la spoliation des biens juifs durant l'Occupation, mais également depuis 1933. Nous nous apprêtons à examiner un projet de loi historique. Héritage volé, ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, c’est avec une émotion particulière que j’interviens sur ce sujet nous ramenant aux heures les plus sombres de notre histoire : la spoliation des biens juifs durant l’Occupation, mais également depuis 1933. Nous nous apprêtons à examiner un projet de loi historique. Héritage volé, ...

Cet amendement vise à prévoir la possibilité de passation d'un accord entre la personne publique détentrice de l'œuvre ou du bien déclassé et le propriétaire ou ses ayants droit qui la récupèrent, ainsi que, si l'œuvre n'est pas tombée dans le domaine public, son auteur ou ses ayants droit. Je tiens à rassurer Mme la rapporteure : notre amende...

Cet amendement vise à prévoir la possibilité de passation d'un accord entre la personne publique détentrice de l'œuvre ou du bien déclassé et le propriétaire ou ses ayants droit qui la récupèrent, ainsi que, si l'œuvre n'est pas tombée dans le domaine public, son auteur ou ses ayants droit. Je tiens à rassurer Mme la rapporteure : notre amende...

L'article que j'ai cité est clair sur ce point : nous parlons bien de l'œuvre d'art et de son auteur. Madame la ministre, je suis d'accord avec vous : nous ne faisons que réparer ce qui n'aurait jamais dû advenir, c'est-à-dire le vol. En même temps, une œuvre culturelle peut avoir une dimension universelle. À ce titre, elle doit pouvoir être p...

L'article que j'ai cité est clair sur ce point : nous parlons bien de l'œuvre d'art et de son auteur. Madame la ministre, je suis d'accord avec vous : nous ne faisons que réparer ce qui n'aurait jamais dû advenir, c'est-à-dire le vol. En même temps, une œuvre culturelle peut avoir une dimension universelle. À ce titre, elle doit pouvoir être p...

Cet amendement vise à prévoir la possibilité de passation d’un accord entre la personne publique détentrice de l’œuvre ou du bien déclassé et le propriétaire ou ses ayants droit qui la récupèrent, ainsi que, si l’œuvre n’est pas tombée dans le domaine public, son auteur ou ses ayants droit. Je tiens à rassurer Mme la rapporteure : notre amende...

Cet amendement vise à prévoir la possibilité de passation d’un accord entre la personne publique détentrice de l’œuvre ou du bien déclassé et le propriétaire ou ses ayants droit qui la récupèrent, ainsi que, si l’œuvre n’est pas tombée dans le domaine public, son auteur ou ses ayants droit. Je tiens à rassurer Mme la rapporteure : notre amende...

L’article que j’ai cité est clair sur ce point : nous parlons bien de l’œuvre d’art et de son auteur. Madame la ministre, je suis d’accord avec vous : nous ne faisons que réparer ce qui n’aurait jamais dû advenir, c’est-à-dire le vol. En même temps, une œuvre culturelle peut avoir une dimension universelle. À ce titre, elle doit pouvoir être p...

L’article que j’ai cité est clair sur ce point : nous parlons bien de l’œuvre d’art et de son auteur. Madame la ministre, je suis d’accord avec vous : nous ne faisons que réparer ce qui n’aurait jamais dû advenir, c’est-à-dire le vol. En même temps, une œuvre culturelle peut avoir une dimension universelle. À ce titre, elle doit pouvoir être p...

Nous sommes satisfaits du travail que nous avons mené ensemble. C'est un moment historique, même si nous aurions aimé quelques améliorations, qui n'ont pas pu être retenues ce soir. Ces améliorations visaient notamment à continuer à expliquer l'automaticité de la restitution que nous décidons de créer. En effet, il ne faut pas que l'automatici...

Nous sommes satisfaits du travail que nous avons mené ensemble. C'est un moment historique, même si nous aurions aimé quelques améliorations, qui n'ont pas pu être retenues ce soir. Ces améliorations visaient notamment à continuer à expliquer l'automaticité de la restitution que nous décidons de créer. En effet, il ne faut pas que l'automatici...

Nous sommes satisfaits du travail que nous avons mené ensemble. C’est un moment historique, même si nous aurions aimé quelques améliorations, qui n’ont pas pu être retenues ce soir. Ces améliorations visaient notamment à continuer à expliquer l’automaticité de la restitution que nous décidons de créer. En effet, il ne faut pas que l’automatici...

Nous sommes satisfaits du travail que nous avons mené ensemble. C’est un moment historique, même si nous aurions aimé quelques améliorations, qui n’ont pas pu être retenues ce soir. Ces améliorations visaient notamment à continuer à expliquer l’automaticité de la restitution que nous décidons de créer. En effet, il ne faut pas que l’automatici...