Interventions en hémicycle de Lucien Stanzione

Cela fait une dizaine d'années que le législateur régule l'organisation et la gouvernance des commissions d'attribution des logements. Les acteurs de la chaîne d'attribution sont dotés d'outils, même si ceux-ci restent perfectibles, mais l'objectif est bien de favoriser la concertation en amont entre les acteurs et d'assurer l'impartialité des ...

Cela fait une dizaine d’années que le législateur régule l’organisation et la gouvernance des commissions d’attribution des logements. Les acteurs de la chaîne d’attribution sont dotés d’outils, même si ceux-ci restent perfectibles, mais l’objectif est bien de favoriser la concertation en amont entre les acteurs et d’assurer l’impartialité des ...

Cela fait une dizaine d’années que le législateur régule l’organisation et la gouvernance des commissions d’attribution des logements. Les acteurs de la chaîne d’attribution sont dotés d’outils, même si ceux-ci restent perfectibles, mais l’objectif est bien de favoriser la concertation en amont entre les acteurs et d’assurer l’impartialité des ...

Cet amendement vise à supprimer les dispositions de l'article 10 qui prévoient la prise en charge par l'État des frais engagés par les candidats pour leur sécurité personnelle à l'occasion de leur campagne. Cette disposition, qui nous paraît tout à fait déraisonnable et inopportune dans son principe même, pourrait être instrumentalisée par des...

Très bien !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour honorer notre engagement envers les victimes de persécutions antisémites et leurs familles en prenant des mesures concrètes pour accélérer la restitution des biens spoliés. Ces objets ne sont pas seulement des biens matériels : ce sont aussi les ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour honorer notre engagement envers les victimes de persécutions antisémites et leurs familles en prenant des mesures concrètes pour accélérer la restitution des biens spoliés. Ces objets ne sont pas seulement des biens matériels : ce sont aussi les ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour honorer notre engagement envers les victimes de persécutions antisémites et leurs familles en prenant des mesures concrètes pour accélérer la restitution des biens spoliés. Ces objets ne sont pas seulement des biens matériels : ce sont aussi les ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le temps est venu de répondre à une réalité dérangeante en reconnaissant l'histoire tragique liée à nos musées et collections publiques. Ainsi, cette proposition de loi représente une avancée significative dans le traitement des demandes de restitution de restes humains en offrant u...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le temps est venu de répondre à une réalité dérangeante en reconnaissant l'histoire tragique liée à nos musées et collections publiques. Ainsi, cette proposition de loi représente une avancée significative dans le traitement des demandes de restitution de restes humains en offrant u...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le temps est venu de répondre à une réalité dérangeante en reconnaissant l’histoire tragique liée à nos musées et collections publiques. Ainsi, cette proposition de loi représente une avancée significative dans le traitement des demandes de restitution de restes humains en offrant u...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, c'est avec une émotion particulière que j'interviens sur ce sujet nous ramenant aux heures les plus sombres de notre histoire : la spoliation des biens juifs durant l'Occupation, mais également depuis 1933. Nous nous apprêtons à examiner un projet de loi historique. Héritage volé, ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, c’est avec une émotion particulière que j’interviens sur ce sujet nous ramenant aux heures les plus sombres de notre histoire : la spoliation des biens juifs durant l’Occupation, mais également depuis 1933. Nous nous apprêtons à examiner un projet de loi historique. Héritage volé, ...

Cet amendement vise à prévoir la possibilité de passation d'un accord entre la personne publique détentrice de l'œuvre ou du bien déclassé et le propriétaire ou ses ayants droit qui la récupèrent, ainsi que, si l'œuvre n'est pas tombée dans le domaine public, son auteur ou ses ayants droit. Je tiens à rassurer Mme la rapporteure : notre amende...

Cet amendement vise à prévoir la possibilité de passation d'un accord entre la personne publique détentrice de l'œuvre ou du bien déclassé et le propriétaire ou ses ayants droit qui la récupèrent, ainsi que, si l'œuvre n'est pas tombée dans le domaine public, son auteur ou ses ayants droit. Je tiens à rassurer Mme la rapporteure : notre amende...

L'article que j'ai cité est clair sur ce point : nous parlons bien de l'œuvre d'art et de son auteur. Madame la ministre, je suis d'accord avec vous : nous ne faisons que réparer ce qui n'aurait jamais dû advenir, c'est-à-dire le vol. En même temps, une œuvre culturelle peut avoir une dimension universelle. À ce titre, elle doit pouvoir être p...

L'article que j'ai cité est clair sur ce point : nous parlons bien de l'œuvre d'art et de son auteur. Madame la ministre, je suis d'accord avec vous : nous ne faisons que réparer ce qui n'aurait jamais dû advenir, c'est-à-dire le vol. En même temps, une œuvre culturelle peut avoir une dimension universelle. À ce titre, elle doit pouvoir être p...

Cet amendement vise à prévoir la possibilité de passation d’un accord entre la personne publique détentrice de l’œuvre ou du bien déclassé et le propriétaire ou ses ayants droit qui la récupèrent, ainsi que, si l’œuvre n’est pas tombée dans le domaine public, son auteur ou ses ayants droit. Je tiens à rassurer Mme la rapporteure : notre amende...

Cet amendement vise à prévoir la possibilité de passation d’un accord entre la personne publique détentrice de l’œuvre ou du bien déclassé et le propriétaire ou ses ayants droit qui la récupèrent, ainsi que, si l’œuvre n’est pas tombée dans le domaine public, son auteur ou ses ayants droit. Je tiens à rassurer Mme la rapporteure : notre amende...

L’article que j’ai cité est clair sur ce point : nous parlons bien de l’œuvre d’art et de son auteur. Madame la ministre, je suis d’accord avec vous : nous ne faisons que réparer ce qui n’aurait jamais dû advenir, c’est-à-dire le vol. En même temps, une œuvre culturelle peut avoir une dimension universelle. À ce titre, elle doit pouvoir être p...