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Les interventions de Lucienne Malovry sur ce dossier
2 amendements trouvés
03/12/2010 — Amendement N° II-275 2ème rectif. au texte N° 20102011-110 - Article 48 et Etat B (Retiré)
MM. A. Dupont, Bailly, Beaumont, Béteille, J. Blanc, Bordier, Mme Bruguière, MM. César, Chauveau, Deneux, Mme B. Dupo...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires 2 000 000 2 000 000 Forêt 0 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Dont Titr...
02/12/2010 — Amendement N° II-187 3ème rectif. au texte N° 20102011-110 - Article 48 et Etat B (Adopté)
MM. Alduy, Marini, Cambon, Mmes Morin-Desailly, Férat, M. Lecerf, Mmes Malovry, Deroche, Lamure, MM. J.P. Fournier, B...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l'emploi 5 000 000 5 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 5 000 000 5 000 000 Amélioration de la qualité de l'emploi e...
