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Amendement N° II-275 2ème rectif. (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 3 décembre 2010 par : MM. A. Dupont, Bailly, Beaumont, Béteille, J. Blanc, Bordier, Mme Bruguière, MM. César, Chauveau, Deneux, Mme B. Dupont, MM. J.L. Dupont, Garrec, Mme G. Gautier, M. Gournac, Mmes Goy-Chavent, Henneron, Hummel, M. Huré, Mlle Joissains, Mme Lamure, M. du Luart, Mme Malovry, M. Milon, Mme Panis, MM. Pierre, Retailleau, Revet, Trillard, Mmes Procaccia, Troendle, M. Houel.
Projet de loi N° 110 (2010-2011) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011
Article 48 et Etat B
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires | 2 000 000 | 2 000 000 | ||
| Forêt | 0 | |||
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Dont Titre 2 | 1 000 000 | 1 000 000 | ||
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture Dont Titre 2 | 1 000 000 | 1 000 000 | ||
| TOTAL | 2 000 000 | 2 000 000 | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à majorer de 2 millions d'euros, tant en autorisations d'engagement (AE) qu'en crédits de paiement (CP), les crédits affectés au programme 154 « Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires ».
L'objectif est d'atténuer la diminution des crédits finançant les actions nationales en faveur du cheval. Alors que 9 millions d'euros étaient consacrés à ces actions dans la loi de finances pour 2010, le projet de loi de finances pour 2011 ne prévoit plus que 4, 7 millions d'euros, inscrits au sein de l'action n° 14 « Gestion équilibrée et durable des territoires », soit une diminution de plus de 45 %.
Cette diminution représente un danger pour l'avenir de la filière équine, du cheval de trait au cheval de sport, qui constitue un secteur économique dynamique (représentant près de 100 000 emplois), contribue à l'aménagement du territoire, notamment dans les zones rurales, et à la protection de la biodiversité.
Le Gouvernement pourrait s'engager à redéployer 1 million d'euros, en faveur de la filière cheval, au sein de l'action 14 précitée.
Le présent amendement vise à aller plus loin en augmentant de 2 millions d'euros les crédits du programme 154. Cette augmentation serait réalisée en prélevant :
- 1 million d'euros sur l'action n° 1 « Moyens de l'administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » ;
- 1 million d'euros sur l'action n° 6 « Mise en œuvre de la politique de sécurité et de qualité sanitaires de l'alimentation » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ».
La diminution des crédits destinés à la filière équine serait alors limitée à 15 %.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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