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Rapports de Ludovic Haye

5 rapports signés

13/12/2023 — Rapport N° 208 (2023-2024) de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du grand-duché de luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

26/01/2023 — Rapport d'office parlementaire N° 291 (2022-2023) note scientifique, au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur - Note scientifique au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur face à l'explosion des données : prévenir la submersion

Rapporteur pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

18/01/2023 — Rapport N° 254 (2022-2023) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi partie b, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide, issu de la résolution cdni-2017-i-4, adoptée le 22 juin 2017 - Au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d'application, partie b, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquideissu de la résolution cdni-2017-i-4, adoptée le 22 juin 2017

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

26/10/2022 — Rapport N° 76 (2022-2023) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée - Au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de saint-louis - bâle sur l'autoroute a35, en France entre le gouvernement de la république française et le conseil fédéral suisse

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

09/12/2021 — Rapport d'office parlementaire N° 285 (2021-2022) note scientifique, au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur - Le stockage de données sous la forme d'ADN

Rapporteur pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

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