Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Ludovic Haye pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà réunis une dernière fois pour débattre de cet important projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante, volet essentiel du plan Indépendants présenté le 16 septembre 2021 par le Président de la République, qui a été porté avec conviction en première ...
« Vous représentez le fil rouge de mon engagement ces dernières années, le mérite, le travail, la prise de risque et la volonté de transmettre ! » Cette déclaration, qui aurait pu être la mienne tant j’adhère à son contenu, a en réalité été prononcée par le Président de la République voilà dix jours, à la Mutualité, alors qu’il présentait un p...
L’article 9 bis, introduit lors de l’examen du texte en commission, prévoit une information obligatoire, par des organismes publics, sur la possibilité de recourir à une assurance privée contre la perte de revenu. Cette disposition est présentée comme une réponse à la trop faible utilisation des contrats assurantiels contre le risque de...
