Plan d'aménagement et de développement durable de corse

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est bien naturel qu’un tel texte soit examiné en premier lieu par la Haute Assemblée, car il revient d’abord aux sénateurs de concilier lois de la République et spécificités des territoires. La Corse nous invite souvent à ce délicat exercice, à ce passionnant débat, elle dont...

Non, de l’Assemblée de Corse ! Cette nouvelle majorité, installée depuis à peine dix-huit mois, et le président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Corse, Paul Giacobbi, sont parvenus à aller de l’avant. Conformément au statut, l’Assemblée de Corse a été consultée sur l’avant-projet de loi le 8 novembre 2010. Elle a adopté à...

Pour information, j’indique que la première directive territoriale élaborée sur le territoire national, qui concerne les Alpes-Maritimes, est assortie d’une échelle cartographique au 1/100 000e pour la bande côtière et au 1/60 000e pour le littoral.

L’adoption de ces deux amendements est particulièrement importante, dans la mesure où elle permettra de renforcer la transparence dans l’élaboration du PADDUC. Cela me paraît fondamental. M. Alfonsi s’est interrogé tout à l’heure sur la signification de la notion d’espaces géographiques limités présentant un caractère stratégique. Nous nous so...

Elu des Alpes maritimes, je connais assez bien cette problématique. Chez nous aussi, les montagnes entrent dans la mer, avec des possibilités d'aménagement très faibles. Notre département a fait l'objet de la première DTA appliquée sur le territoire national et 52 communes dépendent à la fois de la loi Montagne et de la loi Littoral. Mais il y ...