Loi de finances pour 2012

Je veux simplement demander à Mme Jouanno, qui a dressé un parallèle entre l’Élysée et les collectivités locales, si, en tant qu’ancienne ministre ou en tant que parlementaire, elle dispose de l’équivalent pour l’Élysée du compte administratif des collectivités. Si elle a ce privilège, je l’invite à nous communiquer ces informations particulièr...

Le rapport de la Cour des comptes ne correspond pas au compte administratif d’une collectivité. C’est une différence notable !

J’ai eu l’honneur de présenter à la commission de l’économie, qui les a adoptés, cinq amendements visant le crédit d’impôt recherche. On le sait, la dépense fiscale réalisée au titre du crédit d’impôt recherche est prééminente au sein de l’ensemble des dépenses publiques liées à la recherche. Cette année encore, elle représente une part extrêm...

Madame la rapporteure générale, vous m’avez répondu sur un argument que je n’ai pas développé ; j’y reviendrai plus tard. Madame la ministre, en ce qui concerne les délocalisations, nous évoquerons ce sujet quand nous examinerons l’amendement n° II-182, car je le maintiendrai. En revanche, je retirerai, au nom de la commission de l’économie, l...

Le crédit d’impôt recherche ne peut empêcher la délocalisation des centres de recherche privés dans les pays de l'Union européenne. Dans l’arrêt dit « Fournier » du 10 mars 2005, la Cour de justice des Communautés européennes a rappelé que « l'article 49 CE s'oppose à une réglementation d'un État membre qui réserve aux seules opérations de rech...

L’avis défavorable que vient d’émettre le Gouvernement m’étonne. Pour illustrer mon propos, je prendrai l’exemple de ce qui s’est passé dans les Alpes-Maritimes, au cœur de la technopole de Sophia Antipolis, un cas que Christian Estrosi, alors ministre chargé de l’industrie, et moi-même connaissons très bien. En 2006, le grand groupe indien Wi...

Je suis élu d’un département où était prévue, en l’espace de six ans, la disparition des terres agricoles, selon des études effectuées à l’époque par la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Dans le même temps, des efforts sont faits, dans le cadre des différents SCOT et PLU communaux ou intercommunaux, pour redonner un peu de place aux terres agr...

Si nous ne renforçons pas ce qui est un bon dispositif, en le rendant réellement opérant, nous déplorerons de nouveau, dans quelques années, que les jeunes agriculteurs n’aient pas accès à des espaces suffisants, ou tout au moins raisonnables, pour exercer leurs activités.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les différentes interventions des rapporteurs spéciaux et des rapporteurs pour avis pourraient donner à penser que nous nous livrons à une sorte d’exercice imposé, et ce débat pourrait sembler éthéré compte tenu de la situation internationale. La commission de la culture s’est at...

Ce dispositif apparait désormais comme majeur pour la recherche et développement en France ; il doit être soutenu. Néanmoins, la part prise par le crédit d’impôt recherche pour cette première dépense fiscale de l’État, avec 5, 27 milliards d’euros pour 2012, invite à une meilleure maîtrise de cet outil fiscal et à une attention particulière env...

Je vais donc vous présenter à mon tour, et pour la première fois, les crédits alloués à la recherche, d'une importance extrême puisqu'ils soutiennent l'innovation de demain, qui conditionne la croissance et les emplois d'après-demain. S'agissant tout d'abord des grandes orientations du budget de la recherche, je voudrais largement relativiser ...

Dans le prolongement de ce qui vient d'être dit sur les chercheurs, si l'on s'entend sur une même définition du mot, on en dénombre 600 000 au Japon, 312 000 en Allemagne et 256 000 au Royaume-Uni. En termes de postes dans les organismes de recherche, nous sommes arrivés aujourd'hui à un non-remplacement d'un emploi sur six, alors qu'il était ...

Je voudrais attirer votre attention sur l'effort considérable fourni entre 1997 et 2002, même s'il y a eu un rattrapage au cours des années 2006-2007. Comme Michel Teston, je n'ai rien relevé a priori dans l'action 3 du programme 192 quant aux lignes à très grande vitesse. A propos de l'intéressement des chercheurs, attention de ne pas arrive...

Il s'agit d'amendements visant, comme le vous l'ai annoncé, à mieux encadrer le dispositif du CIR en : - prévoyant un mécanisme obligeant les entreprises bénéficiant du CIR à s'engager à maintenir leur activité de recherche pendant trois ans sur le territoire national, et à rembourser les sommes perçus au titre des deux derniers exercices si e...

Je ne suis pas sûr que nous ayons collectivement pris la mesure du problème que représente le logement pour beaucoup de nos concitoyens. Dans les Alpes-Maritimes, département où la demande est forte, seules trois communes respectent la loi SRU ! Entre les objectifs annoncés à chaque programme local de l'habitat (PLH) et la réalité, il y a un go...