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Les amendements de Marc Daunis pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Je regrette le tour que prend notre débat : on ne peut pas, d’un côté, le cœur sur la main, expliquer que les décisions prises dans le cadre du Grenelle de l’environnement, que l’on a voté, engagent notre responsabilité à tous, et plus particulièrement la vôtre, mes chers collègues de l’opposition, et, d’un autre côté, chaque fois qu'on est au ...
Or que s’est-il passé ? Nous avons payé au prix fort ces quelques mois, cette année d'errements en la matière !
Nous avons payé ces mois de retard dans nos territoires et en matière de recherche ! Nous avons payé cette décision ! Je peux vous fournir la liste des entreprises françaises, notamment de celles qui sont implantées sur mon propre territoire, qui ont été pénalisées par la mesure prise par le précédent gouvernement. Soyons un peu cohérents et e...
J’aurais aimé qu’à l’époque de la réforme territoriale notre collègue Gérard Longuet ait manifesté le même souci de ne pas priver les communes de leurs pouvoirs pour renforcer ceux du préfet : je fais allusion ici au schéma départemental de coopération intercommunale, entre autres. Mais je m’en tiendrai au fond afin d’éviter toute polémique. Q...
De deux choses l’une : soit il y a intercommunalité, soit il y a PLU, encore que, souvent, en zone de montagne, on pratique plutôt la simple carte communale. Dans le cadre du PLU, on relève de l’ICPE, qui garantit des protections. Dans le cadre d’une structure intercommunale, l’intérêt général sera porté par les représentants de l’EPCI et ne sa...
Justement, la procédure ICPE permet de concilier les deux points de vue et de sortir de la contradiction dans laquelle nous sommes. C’est pourquoi, contrairement à ce que vous pensez, la procédure est mieux adaptée.
Je regrette l’absence de consensus sur cet article, et ce pour une raison très simple. Je vois en cette disposition l’occasion d’un surcroît d’intelligence territoriale et la preuve d’une confiance dans cette dernière, certes au prix d’une adaptation de la loi Littoral aux réalités de certains territoires, mais une adaptation encadrée. Dans mo...
