Economie sociale et solidaire

L'absence de norme fixant un même barème pour tous imposera aux petites entreprises une contrainte de vérification et de calcul...

Favorable. L'amendement n° 139 est adopté. L'amendement n° 57 de Yannick Vaugrenard a été retiré mais sera redéposé en séance publique. Il réduisait l'économie sociale et solidaire à l'activité, en oubliant la gouvernance.

L'amendement n° 17 est satisfait. Les entreprises solidaires pourront solliciter les dispositifs de financement dédiés mis en place par BPI France ; il n'y a pas lieu de citer expressément ce secteur. Retrait, sinon rejet.

Même avis sur l'amendement n° 66, quasiment identique. En ne citant que le seul secteur de l'économie sociale et solidaire, nous risquons d'affaiblir le texte en laissant penser que ces financements lui sont réservés.

Les amendements identiques n° 18 et 67 soumettent l'agrément des entreprises solidaires à l'avis des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire et de la région, d'où un délai préjudiciable pour des entreprises qui, surtout en début de vie, ont besoin d'une aide rapide. La vérification pourra toujours se faire a posteriori. L'intégra...

Soit. Je rejoins la position de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 140 est adopté. L'article 7 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° 96 transpose une disposition de l'article 17 de la directive sur la passation de marchés publics permettant de réserver des marchés à des ateliers protégés et des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de travailleurs handicapés ou défavorisés. L'amendement n° 96 est adopté et...

Retrait, sinon rejet de l'amendement n° 10. La question des achats publics écoresponsables relève plutôt du projet de loi sur la transition énergétique. L'amendement n° 10 est rejeté. L'amendement n° 141 facilite le recours aux clauses d'intégration des travailleurs handicapés ou défavorisés. Avis favorable. L'amendement n° 141 est adopté. ...

L'amendement n° 72 autorise les appels à initiative associant les collectivités locales et les acteurs de l'économie sociale et solidaire. Je propose aux auteurs de l'amendement d'en retravailler la rédaction d'ici la séance publique afin que nous puissions avancer sur cette question avec le ministre.

L'amendement n° 98 réintroduit dans le texte la notion d'innovation sociale qui avait été supprimée par le Conseil d'État. L'innovation sociale est désormais bien identifiée comme facteur d'innovation, au même titre que l'innovation technologique. Je vous propose d'inscrire dans la loi une définition de l'innovation sociale qui pourra être util...

La reprise d'une entreprise par des salariés motivés et capables de la gérer est l'une des solutions les plus à même d'en assurer la pérennité. Le délai de deux mois accordé aux salariés pour élaborer une proposition de reprise est notoirement insuffisant. L'amendement n° 100 propose donc d'instaurer un dispositif d'information régulière des sa...

Une société peut avoir un comité d'entreprise sans avoir pour autant cette culture. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, l'information sera relayée par le comité d'entreprise. Les modalités devront être définies par décret en concertation avec les acteurs du secteur - notamment les chambres consulaires - pour rendre naturelle la prépara...

L'amendement n° 33 est intéressant, mais devrait être retiré afin que nous y retravaillions d'ici l'examen en séance.

Mon amendement de clarification n° 101 corrige également certaines erreurs de référence. Avis favorable à l'adoption des amendements du gouvernement n°s 74, 75 et 76. Retrait, sinon rejet des amendements n°s 39, 27 et 29. Favorable également à l'amendement n° 142 de Christiane Demontès. L'amendement n° 143 est satisfait par le code du travail :...

Nous étudierons votre proposition d'ici la séance publique. L'amendement n° 33 est rejeté. L'amendement n° 101 est adopté, ainsi que les amendements n° 74 et 75. L'amendement n° 39 est retiré. Les amendements n°s 27 et 29 sont rejetés. L'amendement n° 142 est adopté, ainsi que l'amendement n° 76. L'amendement n° 40 est retiré, ainsi que l...

Même chose qu'à l'article 11 : favorable aux amendements du Gouvernement ainsi qu'à l'amendement n° 144, retrait des autres. Je propose à Christiane Demontès de retirer son amendement n° 145 afin d'y travailler ensemble d'ici la séance publique. L'amendement n° 36 est rejeté. L'amendement de clarification n° 103 est adopté, ainsi que les ame...

Nous abordons avec l'amendement n° 104 le volet « coopératives » du projet de loi. En l'état, le texte reprend trois des grands principes définissant les coopératives : exclusivisme, gestion démocratique et caractère lucratif limité. D'autres sources - Alliance coopérative internationale, Organisation internationale du travail, Nations-Unies - ...

Le principe d'affectation prioritaire des excédents en réserve doit bénéficier aux coopératives et à leurs membres, et non potentiellement aux seules coopératives. L'amendement n° 105 est adopté. L'amendement n° 44 est retiré. L'amendement rédactionnel n° 106 est adopté. L'amendement n° 45 est retiré. L'amendement rédactionnel n° 107 est...

Mon amendement n° 108 introduit la possibilité de proposer des mesures correctrices dans la procédure de révision. L'amendement n° 108 est adopté. Malgré quelques analogies, la révision coopérative est un exercice spécifique, différent de l'audit prévu pour l'ensemble des sociétés par le code de commerce en matière sociale et environnemental...

Le mot associé est présent dans le reste du texte ; il faudrait donc adopter un amendement rédactionnel sur l'ensemble du texte.