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Les amendements de Marc Daunis pour ce dossier
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Quand on écrit la loi, il faut avant tout se préoccuper de la lettre. Les mots ont un sens et, s’il s’agit d’une étude d’impact, ce n’est pas un simple avis, plus ou moins éclairé. Il faut que cette étude d’impact soit étayée. Le travail peut s’avérer complexe et le recours à des cabinets extérieurs est alors inévitable.
On l’a dit, il faut simplifier un certain nombre de procédures. Mais il faut aussi s’efforcer de remédier aux situations déjà humainement difficiles – nous avons tous été saisis de cas très douloureux – que connaissent souvent les personnes âgées. Il convient donc d’éviter que certaines aient le sentiment de ne pas avoir reçu toutes les explica...
