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Les interventions de Marc Daunis sur ce dossier
7 amendements trouvés
04/05/2015 — Amendement N° 970 3ème rectif. au texte N° 20142015-371 - Article 76 (Adopté)
MM. Assouline, Daunis, Mme Espagnac
Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les accords collectifs de branche, d'entreprise et d'établissement et les accords territoriaux prévoient une compensation déterminée afin de tenir compte du caractère dérogatoire du travail accompli le dimanche. Exposé sommaire : Le projet de loi cherche à favoriser le dialogue salarial da...
17/04/2015 — Amendement N° 356 rectifié au texte N° 20142015-371 - Article 49 (Tombe)
MM. Daunis, Guillaume, Mmes Bricq, Emery-Dumas, Génisson, MM. Bigot, Cabanel, Filleul, Marie, Masseret, Richard, Sueu...
Alinéa 4 Après les mots : en matière de transport aérien et insérer les mots et le membre de phrase : de ceux du territoire concerné. Il Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif de préciser que le cahier des charges de l’opération devra intégrer des dispositions permettant de s’assurer que les acquéreurs potentiels présente...
07/04/2015 — Amendement N° 693 rectifié au texte N° 20142015-371 - Article 54 quater (Adopté)
MM. Delebarre, Vandierendonck, Masseret, Montaugé, Daunis, Vincent, Mmes Bataille, Guillemot, MM. Chiron, M. Bourquin...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le titre II du livre V du code de l’énergie est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV « Fourniture d’électricité d’origine hydraulique aux industriels utilisateurs intensifs d’électricité et exposés à la concurrence internationale « Art. L. 524-1. – I. – Afin d’assure...
07/04/2015 — Amendement N° 692 2ème rectif. au texte N° 20142015-371 - Après l'article 35 (Rejeté)
M. Daunis, Mmes Lienemann, Guillemot, MM. M. Bourquin, Duran, Courteau, Vaugrenard, Mme Espagnac
Après l’article 35 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Dans le cadre de l’application de la loi n° 2010-768 du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale et du mandat exercé par l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, il peut être confié à des entreprises de l...
07/04/2015 — Amendement N° 298 rectifié au texte N° 20142015-371 - Après l'article 24 (Adopté)
M. Aubey, Mme Tocqueville, MM. Durain, Cabanel, Roux, Antiste, D. Bailly, Mmes Bataille, Blondin, MM. Botrel, Camani,...
Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article L. 123-1-5 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les zones agricoles ou naturelles et en dehors des secteurs mentionnés au présent 6°, le règlement peut délimiter des périmètres autour des bâtiments existants dans lesquels so...
04/04/2015 — Amendement N° 355 rectifié au texte N° 20142015-371 - Article 49 (Retiré)
MM. Daunis, Guillaume, Mmes Bricq, Emery-Dumas, Génisson, MM. Bigot, Cabanel, Filleul, Marie, Masseret, Richard, Sueu...
Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le cahier des charges inclut parmi les critères de sélection de l’acquéreur sa capacité à mobiliser un élan territorial en s’appuyant sur les acteurs locaux et associatifs ; Exposé sommaire : L’opération toulousaine a récemment mis en avant un élan participatif inédit rassemblant des part...
01/04/2015 — Amendement N° 357 au texte N° 20142015-371 - Article 49 (Rejeté)
MM. Daunis, Guillaume, Mmes Bricq, Emery-Dumas, Génisson, MM. Bigot, Cabanel, Filleul, Marie, Masseret, Richard, Sueu...
Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Ne peuvent acquérir une participation majoritaire au capital d’une société concessionnaire d’aéroport les entités domiciliées dans l’un des États ou territoires figurant sur la liste des États non coopératifs mentionnée au second alinéa du 1 de l'article 238-0 A du code général des impôts o...
