Loi de finances pour 2011

Certains arguments peuvent paraître de circonstance ou réversibles. En effet, monsieur le rapporteur général, on trouve parfois à l’arithmétique quelque vertu. Ainsi, pour le bouclier fiscal, quand on a déterminé un seuil de 50 %, on n’a pas paru se poser beaucoup de questions sur la validité de ce pourcentage : il ne pouvait avoir été fixé qu...

Les commerçants s’émeuvent de la situation. Même à Cagnes-sur-Mer, ville dont l’un de nos collègues est maire, ont manifesté, comme le rapporte un des articles du même journal : « Commerçants et artisans cagnois sont descendus dans la rue pour protester : “ Nous n’avons pas l’habitude de nous mobiliser pour faire grève mais là, trop, c’est trop...

Plutôt que de revenir sur ce qui a été dit par Gérard Bailly et Odette Herviaux, je voudrais constater que les circuits courts sont une nécessité, qu'on l'a dit lors du Grenelle, mais que cela ne se traduit pas dans la réalité et en particulier au niveau du foncier. Voilà quatre ans qu'on prédisait que l'agriculture aurait disparu des Alpes-Mar...

Je me réjouis des propos équilibrés du rapporteur après les propos désobligeants, voire méprisants, que certains ont pu par le passé tenir à l'encontre de la politique de la ville. L'enjeu est énorme : l'échec de cette politique minerait nos fondements républicains. Si les crédits ne suffisent pas, toute action est impossible sans eux ! Pour m...

Dans mon département des Alpes-Maritimes, seules trois communes - dont celle que je dirige - respectent leurs obligations au titre de l'article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU). Le retard est tel que le contingent préfectoral est intégralement absorbé par le droit au logement opposable...

Le CIR joue un rôle important, nous l'avions vu avec les pôles de compétitivité : il renforce l'effet cluster et les partenariats territoriaux. Cependant, les chercheurs - je le sais, compte tenu de mes liens avec Sophia Antipolis - demandent que le système, qui fonctionne, soit plus lisible et plus stable : nous devons faire passer le message,...

Au reste, la compétition initiale cède le pas, ensuite, à une forme de coopération, appelée la « coopétition ».

L'amendement présente l'immense avantage de favoriser l'élément cluster et de ne pas se limiter aux mutualisations dans un même domaine. Le modèle d'avenir - il suffit, pour s'en convaincre, de penser aux pôles de compétitivité et aux districts italiens - est la plate-forme de coopération.