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Les amendements de Marc Laménie pour ce dossier
11 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'article 20 fait partie du titre IV, « Engager une réforme structurelle du système de l'asile ». Il concerne la Cour nationale du droit d'asile. Qu'il me soit permis, à cette occasion, de souligner très sincèrement la grande qualité du rapport de plus de 300 pages réalisé par l...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'article 20 fait partie du titre IV, « Engager une réforme structurelle du système de l'asile ». Il concerne la Cour nationale du droit d'asile. Qu'il me soit permis, à cette occasion, de souligner très sincèrement la grande qualité du rapport de plus de 300 pages réalisé par l...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 20 fait partie du titre IV, « Engager une réforme structurelle du système de l’asile ». Il concerne la Cour nationale du droit d’asile. Qu’il me soit permis, à cette occasion, de souligner très sincèrement la grande qualité du rapport de plus de 300 pages réalisé par l...
Je suis resté silencieux jusque-là, mais j’ai bien écouté toutes les interventions de ce débat, qui est de qualité. Le mérite en revient à la commission des lois et aux rapporteurs, qui ont effectué un travail remarquable. L’article 6 a pour objet de fusionner les titres « passeport talent » et de simplifier leur dénomination. À la lecture du ...
Je suis resté silencieux jusque-là, mais j’ai bien écouté toutes les interventions de ce débat, qui est de qualité. Le mérite en revient à la commission des lois et aux rapporteurs, qui ont effectué un travail remarquable. L’article 6 a pour objet de fusionner les titres « passeport talent » et de simplifier leur dénomination. À la lecture du ...
… qui chiffrait à 10 000 le nombre de « passeports talent » délivrés chaque année. Ces titres, qui concernent également les familles, représentent une proportion modeste de l’ensemble des titres de séjour. Il y en a eu 12 308 en 2021 et 17 000 en 2022. La commission a opté pour une fusion de tous ces titres en un titre « talent-salarié qualif...
… qui chiffrait à 10 000 le nombre de « passeports talent » délivrés chaque année. Ces titres, qui concernent également les familles, représentent une proportion modeste de l’ensemble des titres de séjour. Il y en a eu 12 308 en 2021 et 17 000 en 2022. La commission a opté pour une fusion de tous ces titres en un titre « talent-salarié qualif...
Je suis resté silencieux jusque-là, mais j'ai bien écouté toutes les interventions de ce débat, qui est de qualité. Le mérite en revient à la commission des lois et aux rapporteurs, qui ont effectué un travail remarquable. L'article 6 a pour objet de fusionner les titres « passeport talent » et de simplifier leur dénomination. À la lecture du ...
Je suis resté silencieux jusque-là, mais j'ai bien écouté toutes les interventions de ce débat, qui est de qualité. Le mérite en revient à la commission des lois et aux rapporteurs, qui ont effectué un travail remarquable. L'article 6 a pour objet de fusionner les titres « passeport talent » et de simplifier leur dénomination. À la lecture du ...
… qui chiffrait à 10 000 le nombre de « passeports talent » délivrés chaque année. Ces titres, qui concernent également les familles, représentent une proportion modeste de l'ensemble des titres de séjour. Il y en a eu 12 308 en 2021 et 17 000 en 2022. La commission a opté pour une fusion de tous ces titres en un titre « talent-salarié qualif...
… qui chiffrait à 10 000 le nombre de « passeports talent » délivrés chaque année. Ces titres, qui concernent également les familles, représentent une proportion modeste de l'ensemble des titres de séjour. Il y en a eu 12 308 en 2021 et 17 000 en 2022. La commission a opté pour une fusion de tous ces titres en un titre « talent-salarié qualif...
