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Les amendements de Marc Laménie pour ce dossier
2 interventions trouvées.
D’une certaine manière, l’article 51 septies vise à corriger une inégalité au sein de la population étrangère éligible à l’ASPA. Les étrangers non communautaires sont éligibles à l’ASPA s’ils remplissent les conditions d’âge et de ressources, résident en France de façon stable et régulière plus de six mois par année civile et sont en si...
Je crois qu’il faut être constructif et positif. Les chiffres dont il est question dans cet article sont des prévisions de dépenses ; ils traduisent une réalité mathématique. Faisons modestement confiance à ceux qui, dans l’ombre, ont établi ces prévisions. Cet amendement n’a d’autre objet que de les réviser. Par conséquent, le groupe UMP le vo...
