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Les amendements de Marc Laménie pour ce dossier
2 interventions trouvées.
On peut parfaitement comprendre les termes de l’amendement de notre collègue Charles Revet et partager les objectifs qu’il sous-tend. Toutefois, l’intervention de M. le rapporteur et de Mme la secrétaire d’État sont de nature à nous rassurer. Il est certain que les petites communes, les petites collectivités, seules ou regroupées en syndicat d...
Je m’associe à l’amendement n° 802 rectifié de notre collègue Paul Raoult, parce qu’il traite d’un problème rencontré par l’ensemble des petites communes, ainsi que par les intercommunalités chargées de mettre en place les services publics d’assainissement non collectif. Les procédures de délivrance des permis de construire, notamment en ce qu...
