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Les interventions de Marc Laménie sur ce dossier
6 amendements trouvés
11/12/2014 — Amendement N° 205 2ème rectif. au texte N° 20142015-155 - Article 31 vicies (Rejeté)
M. Bizet, Mme Cayeux, MM. César, Chatillon, del Picchia, Genest, Grosperrin, Mme Imbert, MM. Lefèvre, Magras, Mme Mél...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La contribution des entreprises au financement du dispositif de phytopharmacovigilance dès 2015 est nettement prématurée. En effet, ce dispositif, créé par le nouvel article L. 253-8-1 du code rural et de la pêche maritime, ne peut être mis en place en l’absence d’un décret d’application en Conseil d’E...
11/12/2014 — Amendement N° 204 rectifié au texte N° 20142015-155 - Après l'article 26 (Adopté)
M. Bizet, Mme Cayeux, MM. César, Chatillon, del Picchia, Genest, Grosperrin, Mme Imbert, MM. Lefèvre, Magras, Mme Mél...
Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le deuxième alinéa de l’article 265 nonies du code des douanes, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les personnes qui exploitent des installations grandes consommatrices d’énergie au sens de l’article 17 de la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2...
11/12/2014 — Amendement N° 23 3ème rectif. au texte N° 20142015-155 - Article 16 (Retiré)
MM. Pinton, Mayet, de Nicolay, Mandelli, Lefèvre, Houpert, Leleux, Bouchet, Mme Des Esgaulx, MM. B. Fournier, Gilles,...
I. – Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … – Au début du 1 du D du II de l’article 1396 avant les mots : « Les majorations » sont insérés les mots : « Quelle que soit la date de la délibération prise en application du B du présent II, ». II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux pa...
07/07/2014 — Amendement N° 42 3ème rectif. au texte N° 20132014-671 - Après l'article 5 (Tombe)
MM. Vial, Adnot, Cambon, Milon, Laufoaulu, Bécot, Cointat, Mme Garriaud-Maylam, MM. Laménie, Trillard, Mme Giudicelli...
Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I de l’article 199 terdecies -0 A est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° – L'avantage fiscal prévu au 1° s'applique également aux souscriptions effectuées par des personnes physiques en indivision ou membres d’u...
07/07/2014 — Amendement N° 41 2ème rectif. au texte N° 20132014-671 - Après l'article 5 (Tombe)
MM. Vial, Adnot, Cambon, Milon, Laufoaulu, Bécot, Cointat, Mme Garriaud-Maylam, MM. Laménie, Trillard, Mme Giudicelli...
Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les deuxième et troisième alinéas du 2 du II de l’article 885-0 V bis du code général des impôts sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : En cas de non-respect de la condition de conservation prévue au premier alinéa du 1 en cas de cession pour quelque cause que ce soit,...
07/07/2014 — Amendement N° 40 2ème rectif. au texte N° 20132014-671 - Après l'article 5 (Tombe)
MM. Vial, Adnot, Cambon, Milon, Laufoaulu, Bécot, Cointat, Mme Garriaud-Maylam, MM. Laménie, Trillard, Mme Giudicelli...
Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 3 du I de l’article 885-0 V bis du code général des impôts, il est inséré un 3 bis ainsi rédigé : « 3 bis. L’avantage fiscal prévu au 1 s’applique également aux souscriptions en numéraire au capital d’une société satisfaisant aux conditions suivantes : « La socié...
