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Les interventions de Marc Laménie sur ce dossier
3 amendements trouvés
16/10/2015 — Amendement N° COM-25 au texte N° 20142015-694 - Article 22 (Rejeté)
M. Mouiller, Mme Cayeux, M. D. Robert, Mmes Imbert, Canayer, Hummel, MM. Morisset, Commeinhes, Mme Lamure, MM. Laméni...
Alinéa 27 Remplacer cet alinéa par un alinéa ainsi rédigé : « Le juge des tutelles ne peut révoquer ou refuser la désignation par le majeur protégé sous tutelle d’une personne de confiance que par une décision spécialement motivée. » Exposé sommaire : La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a posé le pri...
17/03/2015 — Amendement N° 80 rectifié au texte N° 20142015-323 - Article 31 (Retiré)
MM. Savary, Calvet, Mme Cayeux, MM. Commeinhes, Delattre, Mmes Deromedi, Duchêne, MM. Falco, B. Fournier, J. Gautier,...
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « L’article L. 347-1 du présent code demeure applicable pour les prestations dispensées en dehors du champ des interventions définies dans le cadre du présent article. » Exposé sommaire : Le projet de loi entend favoriser le recours aux Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) p...
17/03/2015 — Amendement N° 79 rectifié au texte N° 20142015-323 - Article 32 bis (Tombe)
MM. Savary, Calvet, Cambon, Mme Cayeux, MM. Commeinhes, Delattre, Mmes Deromedi, Duchêne, MM. Falco, B. Fournier, J. ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La suppression du régime de l’agrément dans le secteur de l’aide à domicile aura de nombreuses conséquences économiques, sociales et budgétaires. Créé en 2005, le régime de l’agrément a permis un formidable développement des services de maintien à domicile auprès des personnes âgées dépendantes et des...
