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Les amendements de Marc Laménie pour ce dossier
2 interventions trouvées.
En droit, chaque mot compte, et la lisibilité est une notion importante, mais je me rallie à l’avis du rapporteur. En effet, le tribunal des affaires sociales est une instance bien identifiée par les justiciables. Continuer à s’y référer est donc pertinent en termes de lisibilité. Les tribunaux de grande instance sont par ailleurs déjà fortemen...
Notre collègue Jean-Pierre Sueur a défendu ses positions avec beaucoup de passion et de compétence. Le débat sur les missions des syndicats renvoie à celui sur le code du travail, sujet éminemment complexe. Pour ma part, je fais confiance à nos collègues de la commission des lois et je me rallie aux arguments de M. le rapporteur.
