Délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités

Je salue notre collègue Jacques Mézard et les membres de son groupe, qui ont pris l’initiative de déposer la présente proposition de loi. Beaucoup d’intervenants ont défendu avec passion nos territoires, notamment nos territoires ruraux. La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a été évoquée. Tout va b...