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Les interventions de Marc Laménie sur ce dossier
2 amendements trouvés
15/07/2016 — Amendement N° 15 au texte N° 20152016-771 - Article 18 bis (Tombe)
MM. Raison, Perrin, Reichardt, Darnaud, Genest, Bizet, Mme Cayeux, M. Pellevat, Mme Morhet-Richaud, M. Legendre, Mme ...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 2325-43 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’excédent du budget de fonctionnement peut être affecté au budget dédié aux activités sociales et culturelles après un vote à l’unanimité du comité d’entreprise. » Exposé sommaire : Cet amendement - adopté e...
28/06/2016 — Amendement N° 16 rectifié au texte N° 20152016-688 - Article 1er (Adopté)
MM. Genest, Darnaud, G. Bailly, Magras, Legendre, Pellevat, Bouchet, Carle, Lemoyne, Pierre, Mme Morhet-Richaud, M. H...
Alinéa 9 Supprimer les mots : d'indivisaire, Exposé sommaire : Le nombre d'indivisaires d'un bien immobilier, ajouté à celui de leurs conjoints respectifs, peut rapidement représenter un grand nombre d'individus et donc d'électeurs potentiels. Ce phénomène peut avoir des conséquences décisives sur l'issue du scrutin municipal dans les comm...
