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Les amendements de Marc Laménie pour ce dossier
2 interventions trouvées.
On peut certes comprendre l’objet de cet amendement présenté par Mme la secrétaire d’État, en dépit de sa brièveté. Je rejoins le président et la rapporteur de la commission des lois sur la question des moyens. Nous avons beaucoup parlé de prévention. L’État, les collectivités territoriales, les établissements publics peuvent intervenir, mais ...
S’agissant de cet amendement du Gouvernement, et du sous-amendement de la commission des lois, je peux partager tous les témoignages particulièrement émouvants qui ont été portés au débat. Les textes de cette nature nous posent de réels cas de conscience, car tout y est juridique. Nous avons confiance en la justice, nous respectons la séparati...
