Les amendements de Marc Laménie pour ce dossier
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Le sujet est extrêmement important. Des amendements de suppression ont été déposés, mais il convient à mon sens de maintenir cet article. Je salue le travail accompli par nos collègues de la commission des lois sur une question particulièrement sensible. Faisons confiance à notre administration, aux préfets, à leur capacité d’appréciation des ...