Projet de loi de finances pour 2020

Les amendements identiques n° II-65 rectifié bis et II-221 rectifié bis opèrent un transfert de 7 millions d'euros afin de revaloriser de deux points l'indice de la retraite du combattant. Mon avis est favorable.

Je propose de nous en remettre à la sagesse du Sénat sur l'amendement n° II-220 rectifié bis, qui opère un transfert de 4,8 millions d'euros afin d'étendre les dispositifs existants en matière d'indemnisation aux pupilles de la Nation dont les parents résistants sont morts pour la France les armes à la main et reconnus « Mort pour la France » s...

L'amendement n° II-182 opère un transfert de 1,25 million d'euros afin d'augmenter les moyens du service militaire volontaire. Mon avis est défavorable.

L'amendement n° II-184 opère un transfert de 1 million d'euros afin d'augmenter les moyens de l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONEC-VG). Mon avis est favorable.

L'amendement n° II-183 opère un transfert de 1 million d'euros pour financer des actions pédagogiques et soutenir les projets mémoriels. J'y suis favorable.

Je suis favorable aux amendements identiques n° II-46 rectifié bis et II-181 rectifié, qui opèrent un transfert de 102 725 euros pour régler définitivement la situation des membres rapatriés de nos forces supplétives en Algérie.

L'amendement n° II-185 demande un rapport du Gouvernement au Parlement. Je vous propose d'en demander le retrait et, à défaut, d'y être défavorable.

Je n'ai pas d'information concernant ce sujet extrêmement sensible. Peut-être relève-t-il plutôt de la mission « Défense ».

Que représente réellement en masse budgétaire la reprise par l'État de la dette de SNCF Réseau ? Par ailleurs, avons-nous des informations sur les liens entre l'AFITF et les régions s'agissant du soutien financier apporté aux transports ferroviaires conventionnés, compte tenu des investissements indispensables sur ce réseau ferroviaire vieilli...

Je remercie nos deux rapporteurs spéciaux. Je note la stabilité des autorisations d'engagement allouées à la DETR. A-t-on une idée des perspectives d'évolution de ces aides pour l'investissement des communes et des intercommunalités ? Dans chaque département, deux sénateurs et deux députés siègent dans la commission des élus, mais il nous est s...

Lors de l'examen de la mission au mois d'octobre, nous avons réservé notre avis. Après réflexion et après avoir mené un certain nombre de consultations, malgré les réserves qui peuvent subsister, je vous propose d'adopter les crédits de la mission. Quant à l'article 73 E, il vise à adapter le régime des réductions accordées aux titulaires mil...

On veut toujours ajouter des structures. Pourtant les administrations territoriales ne fonctionnent pas si mal sous l'autorité des préfets et des sous-préfets. Quelle est la répartition géographique des 300 agents affectés à l'ANCT ? Sur le programme 135, je m'interroge sur l'augmentation des dépenses fiscales, qui représentent plus de 10 mill...

Je tiens à remercier nos rapporteurs spéciaux qui ont travaillé sur une mission importante aux enjeux sensibles. Combien la prime d'activité compte-t-elle d'allocataires ? Quelles sont les conditions d'ouverture des droits ? L'AAH représente quelque 10 milliards d'euros annuels. Combien de personnes handicapées françaises se tournent-elles vers...

Je remercie notre rapporteur spécial de ses éclairages sur ce sujet sensible et compliqué. Je rejoins la question de ma collègue Nathalie Goulet sur les moyens humains alloués à cette politique. Connaissez-vous la répartition des effectifs, notamment sur les territoires ? Les préfectures ont un rôle important à jouer. Quels montants sont alloué...

Je remercie nos rapporteurs pour ce travail qui nous permet de voir l'importance de la culture et du patrimoine sur l'ensemble de nos territoires. Dans les directions régionales des affaires culturelles (DRAC), qui sont les interlocuteurs des élus et les acteurs de la culture, les moyens humains ont-ils été maintenus ?

Je m'intéresse particulièrement au programme 334, notamment à ses parties consacrées à la lecture et au livre ainsi qu'aux industries culturelles. Des crédits non négligeables sont fléchés vers trois opérateurs bien connus à Paris, mais peu en province : la Bibliothèque nationale de France, la Bibliothèque publique d'information (BPI) et le Cen...

Les crédits de paiement dévolus à cette mission sont importants. Le montant global pour tout ce qui est lié à l'emploi atteint 130 milliards d'euros, car d'autres financeurs interviennent. Comment se fait la répartition entre l'État, les autres partenaires et la dépense fiscale ? Pourquoi une si forte augmentation des effectifs pour Pôle emplo...

Je remercie les rapporteurs pour la qualité de leurs travaux. Les suicides de policiers et gendarmes sont très alarmants. Concernant la répartition des moyens humains, avons-nous une idée de ce que représente l'administration centrale ? Il y a de moins en moins de moyens humains dans les brigades. Certains départements n'ont plus d'argent pour ...

Merci pour ce travail de grande qualité qui nous met face à la réalité des chiffres. Quel est le poids global des dépenses fiscales dans ce budget pour 2020 ?

Les moyens humains déclinent sur le terrain ; c'est le cas pour les trésoreries comme pour les services des douanes dans les départements frontaliers. Quel est l'impact de ces changements sur les contrôles fiscaux et la lutte contre la fraude ? Il semble contradictoire de baisser les effectifs sur cette mission, quand il s'agit de garantir les ...