Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Marc Laménie pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 7 tend à fixer le plafond des autorisations d’emplois de l’État, pour ce qui concerne le budget général et les budgets annexes. Permettez-moi de faire référence à l’article 3 portant les dispositions relatives à l’équilibre des ressources et des charges. Le déficit budg...
Le dispositif prévu à l’article 12 toucherait 38 millions de bénéficiaires. Cela pose beaucoup d’interrogations. Nous sommes conscients que bon nombre de nos concitoyens ont des problèmes de pouvoir d’achat ; le prix des carburants pèse fortement sur le budget de ceux qui utilisent leur voiture quotidiennement. L’indemnité inflation, financée ...
L’article 2 bis nouveau, qui s’intègre dans le titre Ier concernant les dispositions relatives aux ressources de l’État, décale l’entrée en vigueur de la suppression du tarif réduit de TICPE, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, pour le gazole non routier, le GNR. La fiscalité liée au carburant est particuli...
L’intention des auteurs de cet amendement est tout à fait louable, puisque la DSIL permet de soutenir l’ensemble des collectivités territoriales, en particulier les communes et les intercommunalités. Le rapporteur général a rappelé les chiffres : près d’un milliard d’euros est disponible et réparti dans les territoires sous l’autorité des préfe...
Les prêts garantis par l’État ont été mis en place en mars 2020 à hauteur de 300 milliards d’euros pour soutenir l’ensemble des entreprises et le monde économique, touchés par la crise sanitaire. Le bilan, mi-juin 2021, s’élève à 138 milliards d’euros de prêts garantis par l’État accordés à près de 679 000 entreprises. L’article 8 vise à prolo...
S’agissant de l’article 10, mon propos s’inscrira dans la continuité de celui de notre collègue Pascal Savoldelli. Cet article est relatif au soutien apporté aux collectivités territoriales pour compenser les pertes de recettes fiscales et domaniales. Cela a été rappelé, il a été difficile pour le Gouvernement de mesurer l’impact réel de la cr...
