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Les amendements de Marc Laménie pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les entrées de villes sont l’image de la cité, de l’accueil qu’elle réserve aux arrivants. C’est un sujet particulièrement sensible qui mérite toute notre attention. Notre collègue Jean-Pierre Sueur, dans l’exposé des motifs de cette propositi...
Des questions demeurent posées. Combien de communes ont réalisé une étude pour lever la règle d’inconstructibilité ? Quelle est la qualité de ces études ? L’urbanisation a-t-elle été mieux contrôlée ? Ce bilan pourrait être utile pour avancer sur ce dossier. Récemment encore, en juin 2009, notre collègue Ambroise Dupont a remis à la secrétair...
Tout cela montre que, dans ce dossier des entrées de villes, nous avançons. Notre collègue Jean-Pierre Sueur a souhaité apporter sa contribution en nous soumettant un certain nombre de propositions de réglementation pour permettre de prolonger notre réflexion. Toutefois, le problème reste très complexe. C’est la raison pour laquelle, mes collè...
