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Les amendements de Marc Laménie pour ce dossier
11 interventions trouvées.
Mercredi soir, nous avons eu un débat intéressant, organisé à la demande du groupe CRCE-K, sur l'augmentation de la taxe foncière, ainsi que son lien avec la disparition de la taxe d'habitation, évoquée par Pascal Savoldelli. Cela fait écho aux inquiétudes de nombreux élus locaux concernant l'autonomie non pas financière, mais fiscale des coll...
Mercredi soir, nous avons eu un débat intéressant, organisé à la demande du groupe CRCE-K, sur l’augmentation de la taxe foncière et son lien avec la disparition de la taxe d’habitation, évoquée par Pascal Savoldelli. Cela fait écho aux inquiétudes de nombreux élus locaux concernant l’autonomie non pas financière, mais fiscale des collectivité...
J'aurais pu choisir l'article précédent, lié aux moyens humains, mais je me contenterai de l'article 12, relatif aux plafonds pluriannuels des crédits des missions sur lesquelles nous reviendrons au cours des semaines prochaines. Pour le budget général, l'article fixe un plafond de 410 milliards d'euros, soit une augmentation de plus de 20 mil...
J’aurais pu choisir l’article précédent, lié aux moyens humains, mais je me contenterai de l’article 12, relatif aux plafonds pluriannuels des crédits des missions sur lesquelles nous reviendrons au cours des semaines prochaines. Pour le budget général, l’article fixe un plafond de 410 milliards d’euros, soit une augmentation de plus de 20 mil...
J’aurais pu choisir l’article précédent, lié aux moyens humains, mais je me contenterai de l’article 12, relatif aux plafonds pluriannuels des crédits des missions sur lesquelles nous reviendrons au cours des semaines prochaines. Pour le budget général, l’article fixe un plafond de 410 milliards d’euros, soit une augmentation de plus de 20 mil...
Bien que l'État soit historiquement le partenaire principal des collectivités territoriales, les prévisions de concours financiers de l'État aux collectivités territoriales suscitent toujours beaucoup d'inquiétudes. En 2022, ces concours s'élevaient, selon le texte initial du projet de loi, à 52, 2 milliards d'euros. En nouvelle lecture, ils ...
L’État est, historiquement, le partenaire principal des collectivités territoriales. Les prévisions de concours financiers de l’État aux collectivités territoriales suscitent toujours beaucoup d’inquiétudes. En 2022, ces concours s’élevaient, selon le texte initial du projet de loi, à 52, 2 milliards d’euros. En nouvelle lecture, ils augmenten...
L’État est, historiquement, le partenaire principal des collectivités territoriales. Les prévisions de concours financiers de l’État aux collectivités territoriales suscitent toujours beaucoup d’inquiétudes. En 2022, ces concours s’élevaient, selon le texte initial du projet de loi, à 52, 2 milliards d’euros. En nouvelle lecture, ils augmenten...
L’article 8 prévoit le plafonnement des impositions de toutes natures affectées à des tiers, en particulier des recettes fiscales. Le montant des recettes affectées s’élèverait, en 2023, à plus de 366 milliards d’euros, contre 259 milliards d’euros en 2017, soit une augmentation significative de 40 %. Sur ces 366 milliards d’euros, 242, 5 mil...
Ces amendements renvoient à des problèmes bien réels auxquels nous sommes confrontés depuis un certain nombre d’années – pas seulement depuis cinq ou sept ans, mais depuis plus d’une décennie. Auparavant, il existait des directions départementales de l’équipement, des directions départementales de l’agriculture et de la forêt ; tout a été regro...
L’amendement n° 24 rectifié, déposé par notre collègue Arnaud Bazin et cosigné par beaucoup de nos collègues, concerne les conseils départementaux, dont la compétence en matière d’action sociale est particulièrement importante. Les allocations individuelles de solidarité versées par les départements – RSA, allocation personnalisée d’autonomie ...
