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Les amendements de Marc Laménie pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L’article 2 ter prévoit de pérenniser le dispositif de mise à disposition temporaire de logements vacants. Cet amendement, dont Dany Wattebled est le premier signataire, vise à adapter le dispositif de protection et de préservation de locaux vacants par l’occupation de résidents temporaires, régi par l’article 29 de la loi Élan. Aux Pa...
Fort des explications très complètes tant de M. le rapporteur que de M. le ministre, je retire cet amendement.
Les dispositions prévues par l’article 4, à savoir la systématisation de la clause de résiliation du bail et la suppression de la faculté du juge d’en suspendre les effets, risquent d’augmenter de façon importante le nombre d’expulsions ferme qui seront prononcées par le juge. Des estimations ciblent sur 30 000 à 50 000 expulsions ferme supplém...
Cet amendement de notre collègue Stéphane Sautarel s’inscrit dans le droit fil des précédents. J’insisterai sur les tensions du marché locatif et sur les difficultés à trouver une solution de relogement pour les locataires rencontrant des difficultés financières. Le volet humain est très important. L’accompagnement social ne doit pas être sac...
