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Quel est votre point de vue sur le niveau d'endettement ? Les taux d'intérêt sont certes très bas, mais jusqu'à quand le resteront-ils ? La complexité de l'examen du budget de l'État est un thème récurrent. Le nombre d'opérateurs les rend parfois difficiles à identifier dans les différentes missions. Le prélèvement sur les recettes du budget d...
Merci de votre expertise de qualité et réaliste. Votre rapport porte bien sur le programme de stabilité des finances publiques, et notamment de la dette publique, document qui nous a été remis ?
D'où vient l'augmentation du coût des décisions prises en réponse aux gilets jaunes, qui passent de 7,4 milliards d'euros en 2019 à 12,9 milliards en 2022 ?
Pourquoi l'amendement n° 12 de M. Pascal Savoldelli a-t-il été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 ?
Merci pour ce travail. Vous avez évoqué notre marge de manoeuvre réduite. Il est vrai que préparer un amendement est toujours compliqué. Souvent, nous butons sur des textes européens et sommes contraints par d'autres embûches que l'article 40, qui réduisent notre marge de manoeuvre.
Cette question est particulièrement complexe. L'Agrasc dispose-t-elle de moyens humains suffisants pour bien fonctionner ? Comment fonctionnerait le fonds qu'il est question de créer ? Enfin, combien d'États sont-ils concernés par cette corruption transnationale ?
Cette table ronde réunit les bons interlocuteurs. Nous sommes attachés à la présence de la Banque de France dans nos départements. Le Trésor public a son mot à dire aussi, tout comme les buralistes. Dans les Ardennes, la proximité de la frontière pose des problèmes dans la vente de tabac. Nous essayons tous d'avoir des espèces, mais quid des fa...
J'ai regretté, en entendant les trois intervenants, de ne plus être étudiant !
Et on apprend à tout âge, certes. Quel est votre sentiment concernant le déficit du budget de l'État, et l'endettement du pays ? Quelles hypothèses d'évolution privilégiez-vous ? Les manifestations des samedis sont une source d'inquiétude pour le monde économique. Les PME sont très affectées, les salariés s'interrogent. Avez-vous mesuré les eff...
Je serai bref sur un sujet qui me passionne de longue date, étant un nostalgique du rail. On ne peut que regretter l'abandon progressif du rail hors TGV. La fermeture des petites lignes est contradictoire avec les exigences de l'aménagement du territoire. C'est aussi vrai pour les lignes capillaires de fret ferroviaire. Quelle est votre positi...
Peut-être serait-il opportun d'envisager une mise à jour des documents de communication exposés dans les vitrines de l'immeuble du 26 rue de Vaugirard. Depuis le renouvellement de 2017, la féminisation du Sénat a progressé. Ces données doivent donc être actualisées. C'est appréciable pour l'image du Sénat. Je voudrais aussi évoquer cet outil re...
On constate une progression des dépenses dans certaines missions, comme la Défense ou la Sécurité intérieure. Dans la loi de finances, les plus gros montants sont consacrés à la mission « Éducation nationale », où les besoins en moyens humains sont importants. Qu'en est-il de l'exécution 2018 de la mission « Engagements financiers de l'État » ?...
Merci pour vos témoignages qui nous révoltent, parce que nous observons la persistance d'agissements extrêmement préoccupants dans un contexte de laisser-faire et d'impunité. Il reste un travail significatif à mener sur la formation des gendarmes et des policiers. Vous militez bénévolement par le biais associatif. Quels sont vos moyens humain...
C'est très bien de tout automatiser avec des superordinateurs, mais il faut aussi des gens compétents pour les faire fonctionner. Regrouper prélèvements fiscaux et sociaux suscite des interrogations. Il y a de moins en moins de trésoreries dans les territoires ruraux ; quelle sera, à terme, l'incidence de cette réorganisation sur le fonctionnem...
Il convient de privilégier l'acier, certes, mais sans oublier l'ensemble. La formation, oui, mais aussi le recrutement des jeunes, car les apprentis et les diplômés de l'enseignement supérieur trouveront dans cette filière des débouchés et des emplois.
Entre urgence et émotion, il faut des solutions opérationnelles. La loi du 23 janvier 1990 doit-elle évoluer ? Rapporteur spécial de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », ces derniers ont droit à une prise en charge. Vous avez évoqué l'assimilation aux victimes civiles de guerre. Quelle est la prise en charge par ...
Si j'adhère évidemment - qui ne le ferait? - à la volonté de mettre fin au mariage des enfants, cet objectif semble encore relever de l'utopie, pour reprendre le mot de Françoise Laborde. Il est cependant important que notre rapport précise, par son titre, qu'il s'agit d'un combat permanent, à mener dans un cadre mondial.
Depuis 2014, le système a beaucoup évolué. Nous sommes évidemment tous favorable à la présence accrue de femmes dans les conseils municipaux. Mais il ne faut pas méconnaître les difficultés auxquelles se heurtent les petites communes pour constituer les listes. Néanmoins dans certaines petites communes, il y a plus de femmes que d'hommes ; dans...
Je partage l'argumentaire de notre rapporteur général. Certaines des mesures annoncées concernent la mission « Sécurités », dont nous avions rejeté les crédits. La prime en question sera-t-elle versée à l'ensemble des forces de police et de gendarmerie ? Enfin, quelles conséquences ces nouvelles mesures auront-elles sur le remboursement de la...
Parmi les échanges entre France et Luxembourg, il y a aussi les emplois frontaliers, c'est important. A-t-on une idée du montant de la fraude et de l'évasion fiscale ? Et combien de retraités luxembourgeois vivent en France ?