Interventions en commissions de Marc Laménie

Merci pour ce rapport intéressant. Je poserai une question concernant le service civique, qui est important pour les jeunes, et le service national universel, dont la mise en place requiert des crédits estimés à quelques milliards d'euros. Ces deux dispositifs seront-ils parallèles ou complémentaires ? Par ailleurs, avec la suppression de 1 6...

Le montant atteint par le programme 117 est inquiétant, avec une charge de la dette qui s'élève à 42 milliards d'euros, tandis que les perspectives ne sont pas rassurantes. Ma question porte sur les engagements hors bilan. La commission des finances avait demandé un rapport à la Cour des comptes sur ce sujet. La Cour fait état d'une progression...

Merci au rapporteur pour son travail de qualité. Nous, nous les connaissons bien, mais dans l'opinion publique, qui connaît ces AAI et autres structures, qui se multiplient alors que les services publics disparaissent du terrain ? Pourquoi les 362 millions d'euros consacrés à la coordination de la défense ne sont-ils pas rattachés à la mission ...

Je remercie le rapporteur spécial et la Cour des comptes pour ce travail concret, ainsi que nos invités pour leurs propos francs et passionnés. Le constat confirme ce que l'on vit sur le terrain : la situation est caricaturale et pénalise le monde agricole. La cartographie doit être simplifiée. Demander de supprimer des haies, alors qu'on repro...

Quelles sont les perspectives d'évolution du déficit public, compte tenu du reclassement de SNCF Réseau ? Que pensez-vous de la forte diminution des crédits des missions « Cohésion des territoires », notamment des aides au logement, et « Travail et emploi » dans le projet de loi de finances pour 2019, ou encore de l'augmentation de 1,5 % des dé...

Monsieur le rapporteur général, avez-vous une idée précise de ces montants ?

Je ne peux qu'exprimer mes regrets que le travail considérable fourni par la délégation n'ait pas été reconnu à sa juste mesure par les autres commissions. Pour moi, la difficulté principale tient à la reconnaissance de la délégation par rapport aux commissions permanentes. Il est difficile de trouver sa place. Quel est le poids de la délégatio...

Le montage des dossiers d'obtention des aides européennes est très complexe, pour les entreprises comme pour les collectivités locales. Vers qui se tourner ? Les préfectures, dont les effectifs sont en baisse ? Les nouveaux conseils régionaux ?

L'état des lieux dressé par le rapporteur spécial est particulièrement inquiétant, au regard du fort taux d'immobilisation de ces matériels pour des défauts d'entretien souvent mineurs. Au sein du ministère, quel est le service chargé de piloter cette maintenance ? Je partage le souhait qui vient d'être exprimé de tenir compte des besoins de l...

On déplore depuis de nombreuses années la multiplicité des intervenants, alors que, dans le même temps, on manque de moyens humains. Les chefs d'entreprise ne savent pas à qui s'adresser. Historiquement, Pôle Emploi est l'interlocuteur privilégié ; pourtant, il n'y a pas assez d'interlocuteurs. Tout cela a un coût pour l'État et les collectivit...

Les dépenses ne sont pas maîtrisées. Quelle sera l'évolution de la charge de la dette ?

Les experts-comptables travaillent à partir de dossiers maintenant largement dématérialisés. Ils ne disposent pas de tous les éléments. Peuvent-ils réellement, dès lors, déceler des faits constitutifs de fraude fiscale ?

J'approuve l'analyse d'Éric Bocquet sur l'insuffisance des moyens humains. Donnons-nous les moyens de réussir ! Quelles autres administrations que la DGFiP et les douanes seraient concernées ? Quelle coopération est réalisée avec l'Union européenne, avec quelle efficacité ?

Ma première question porte sur les moyens humains de votre administration. Les directions départementales de l'agriculture et de la forêt, les DDAF, ont été rattachées aux directions départementales des territoires, les DDT. Quels moyens humains pour le monde agricole ? Mon département, les Ardennes, compte deux lycées agricoles. Les jeunes qui...

Tous les drames touchant des fillettes, des enfants très jeunes, abusés par des prédateurs sexuels qui les attirent parfois que les réseaux sociaux me marquent profondément. Doit-on fixer le curseur à treize ou à quinze ans ? Je m'interroge. Mais je ne m'opposerai pas au choix du seuil de treize ans que préconise le projet de rapport d'informa...

J'adopterai le rapport qui nous a été présenté.

Il faut rendre les centres-bourgs et les centres-villes attractifs en les réhabilitant, c'est évident. Cependant, les taux réduits de TVA sont-ils conformes au droit européen ?

L'amendement exonère La Poste, dont on connaît l'importance comme service public local. J'y suis donc favorable.

Je suis favorable à cet amendement qui nous est présenté après un long travail de la Délégation aux entreprises.

Je vais brièvement vous présenter les résultats du contrôle que j'ai réalisé sur l'action de la CIVS. Il s'agit d'une commission administrative placée auprès du Premier ministre, dont la création remonte à la fin de 1999. Elle est chargée de traiter les demandes individuelles de réparation des spoliations qui lui sont adressées par les victimes...