Loi de finances rectificative pour 2006

J'avais lu avec beaucoup d'attention les propositions d'amendements qui nous ont été soumises et j'ai écouté attentivement les différents défenseurs de ces amendements. Or je n'ai pas entendu le mot « privé » qui figurait sur les épreuves que j'avais lues. Ces amendements identiques ont dont été rectifiés et ce mot a été supprimé. Ne s'agit-il...

Cet amendement reprend les dispositions proposées par notre collègue député Augustin Bonrepaux lors de l'examen du présent collectif budgétaire à l'Assemblée nationale. Il vise à maîtriser les incidences spécifiques très négatives que la mesure de plafonnement de la taxe professionnelle risque de susciter pour l'intercommunalité, notamment à ta...

Je vous remercie, monsieur le président, d'avoir recadré le débat. Monsieur le ministre délégué, je vous le dis respectueusement, vous avez tout de même un peu dérapé...

...et vous êtes sorti du sujet. Cela étant, si telle est votre conception du débat, je peux venir demain avec la dernière déclaration de Nicolas Sarkozy et en parler pendant un quart d'heure pour vous dire tout le mal que nous en pensons !

Toutefois, je crois que ce n'est pas l'objet du débat budgétaire. Quant aux découvertes que vous avez prétendument faites dans la déclaration du premier secrétaire du parti socialiste, elles sont conformes aux amendements que nous avons déposés au Sénat, notamment sur le bouclier fiscal, pendant la discussion du projet de loi de finances. La d...

Je dois dire, au nom du groupe socialiste, que je regrette le ton agressif et méprisant que prend le ministre délégué pour commenter nos propositions. Je pense que celles-ci ont le mérite d'exister et que, fruit d'un travail approfondi, elles appellent un examen sérieux, sans commentaires méprisants à notre égard. Nous avons encore eu droit à ...

Si vous avez lu le projet socialiste, je ne vois pas pourquoi les déclarations de François Hollande, aujourd'hui, vous font sursauter.