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Les amendements de Marc Massion pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’article 15 prévoit d’harmoniser les droits d’enregistrement applicables aux cessions de droits sociaux, sous forme d’actions ou de parts sociales, et aux cessions de fonds de commerce dont la valeur est inférieure à 200 000 euros, en fixant un taux unique de 3 %. Si nous soulignons l’effort de simplification et d’égalité que représente cette...
L’État est en faillite et les caisses sont vides : ce sont les plus hautes autorités de l’État qui l’ont publiquement reconnu. Tous les discours le répètent à l’envi : il faut diminuer le déficit et la dette. Or, avec cette mesure, le Gouvernement propose d’aggraver encore le déficit de 100 millions d'euros ! Nous souhaitons donc apporter un p...
