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Les interventions de Marc Massion sur ce dossier
5 amendements trouvés
12/03/2009 — Amendement N° 445 rectifié au texte N° 20082009-233 - Article 20 ter (Adopté)
MM. Arthuis, Doligé, Massion, au nom de la commission des finances
I. - Compléter le texte proposé par cet article pour l'article 199 undecies E du code général des impôts par un article additionnel ainsi rédigé : « Art. 199 undecies F . - Les conseils régionaux d'outre-mer, l'assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna, le conseil général de Mayotte, les conseils territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon, Sa...
11/03/2009 — Sous-Amendement N° 439 à l'amendement N° 273 au texte N° 20082009-233 - Article 3 (Retiré)
MM. Doligé, Massion, au nom de la commission des finances
Dans le second alinéa du I de l'amendement n° 273, après les mots : ainsi que dans insérer les mots : les communes de la Guadeloupe qui pourront être définies par décret, Exposé sommaire :
11/03/2009 — Sous-Amendement N° 438 à l'amendement N° 272 au texte N° 20082009-233 - Article 2 (Adopté)
MM. Doligé, Massion, au nom de la commission des finances
Dans le second alinéa du I de l'amendement n° 272, après les mots : ainsi que dans insérer les mots : les communes de la Guadeloupe qui pourront être définies par décret, Exposé sommaire :
11/03/2009 — Amendement N° 273 2ème rectif. au texte N° 20082009-233 - Article 3 (Adopté)
MM. Doligé, Massion, au nom de la commission des finances
Rédiger comme suit le 1° du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article 1388 quinquies du code général des impôts : « 1° Pour les immeubles ou parties d'immeubles situés en Guyane, dans les îles des Saintes, à Marie-Galante et à la Désirade, ainsi que dans les communes de la Guadeloupe qui pourront être définies par décret, les...
11/03/2009 — Amendement N° 109 2ème rectif. au texte N° 20082009-233 - Article 2 (Adopté)
MM. Doligé, Massion, au nom de la commission des finances
I. Dans les deuxième (1°) et troisième (2°) alinéas du VII de cet article, remplacer (trois fois) l'année : 2008 par l'année : 2009 II. Après les mots : du code général des impôts rédiger ainsi la fin du dernier alinéa (3°) du même VII : par le taux voté par l'établissement public de coopération intercommunale au titre de l'année 2009 E...
