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Les amendements de Marc Massion pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je rapporte devant vous la contribution française au budget de l’Union européenne dans le projet de loi de finances pour 2014. Cette contribution prend la forme d’un prélèvement sur les recettes de l’État. L’article 41 du projet de loi de finances pour 2014 évalue ce prélèvement,...
Je lui ai fait la même remarque, qu'il a tenu à rectifier : c'est un rassemblement, non un mariage. La contribution française au budget communautaire prend la forme d'un prélèvement sur les recettes de l'État. L'article 41 du projet de loi de finances pour 2014 l'évalue à 20,14 milliards d'euros, soit une augmentation de 2,7 %, ou 540 million...
Le rabais britannique est de l'ordre de 5,5 milliards d'euros. Mais ce n'est pas le seul : le Danemark, la Suède, les Pays-Bas, ou encore l'Autriche bénéficient de rabais spécifiques sur leurs contributions au budget européen. Il n'en reste pas moins que l'Europe doit exister davantage politiquement, économiquement et diplomatiquement.
