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Les amendements de Marc Massion pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L’article 18 met en œuvre l’une des annonces faites par le Président de la République dans le discours qu’il a prononcé à Toulon le 23 octobre dernier. Cet article vise à mettre en place un énième mécanisme de dégrèvement de taxe professionnelle pour tous les nouveaux investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2009. Dans le même temps, il ...
J’en ai bien conscience, si l’amendement de M. Marini et celui de M. Vera sont adoptés, mon amendement n° 82 va tomber. Je crois qu’il faut choisir. Il y a urgence et priorité, je retire donc mon amendement et nous allons voter les amendements identiques de M. Marini et M. Vera.
Elle a adopté un amendement, cosigné par M. Marc Massion, portant article additionnel après l'article 5 bis, tendant à fixer les modalités de contribution aux fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à taxe professionnelle unique résultant de la fusion d'EPCI ...
