Interventions de Marc Massion

Si chaque dispositif fiscal dérogatoire introduit par le législateur peut se justifier, il est cependant choquant que des contribuables fortunés puissent, par le cumul de ces avantages, réduire considérablement leur contribution à l'impôt sur le revenu. L'amendement présenté prévoit donc un plafonnement global de la réduction du revenu imposab...

Je considère que cet amendement de repli a été défendu.

Dans le même esprit que les précédents, cet amendement prévoit que la réduction maximale de l'impôt obtenue grâce à la combinaison de plusieurs dispositifs sera limitée à 7 500 euros, soit, par exemple, le maximum de l'avantage dont pourrait bénéficier un contribuable au titre de la réduction d'impôt pour un emploi à domicile si la hausse du pl...

J'ai écouté avec beaucoup d'attention les interventions de M. le rapporteur général et de monsieur le secrétaire d'Etat. Or, si M. le secrétaire d'Etat nous a rappelé, à juste raison, un certain nombre des mesures existantes, il ne s'est pas prononcé sur l'accumulation des avantages fiscaux que j'ai dénoncée en défendant mes amendements. Il ne...

Cet amendement vise à transformer en crédit d'impôt l'actuelle réduction d'impôt accordée au titre des cotisations syndicales. Il s'agit par là d'apporter une aide à la syndicalisation, le dialogue social ne reposant pas, en France, sur des bases suffisamment larges s'agissant des salariés. A cette fin, nous proposons de transformer en crédit...

M. le rapporteur général sait parfaitement que les amendements n° I-209 et I-204 ne concernaient pas le même public ! L'amendement n° I-212 vise à transformer en crédit d'impôt l'actuelle réduction d'impôt accordée au titre des frais de scolarité des enfants poursuivant des études secondaires ou supérieures. Le nombre des familles en difficul...

Je voudrais attirer de nouveau l'attention du Gouvernement sur les difficultés que rencontrent certains étudiants. Nous avons ainsi mis en place dans ma commune, suivis en cela par les élus de plusieurs agglomérations rouennaises -Oissel, notamment, dont mon ami Thierry Foucaud est le maire - un « contrat municipal étudiant ». De la sorte, ce ...

Il s'agit de transformer une niche fiscale destinée à quelques familles très aisées en réel outil d'aide fiscale aux ménages, et ce au bénéfice de l'emploi en France. Comme le soulignait le Conseil des impôts dans son rapport de 2003 consacré à la fiscalité dérogatoire, la réduction d'impôt prévue pour favoriser l'emploi d'une personne à domic...

Alors que la hausse du plafond des dépenses prises en compte au titre de la réduction d'impôt pour l'emploi d'une aide à domicile en 2003 ne profitait au maximum, selon l'aveu même du rapporteur général, qu'à 70 000 familles très aisées, le Gouvernement et la majorité sont incapables de fournir une quelconque preuve de son effet positif sur l'e...

Nous aimerions bien connaître les effets exacts de ces mesures car, à chaque fois que l'on aborde ce problème, le Gouvernement et la majorité nous rétorquent que nous ignorons les effets positifs de ces mesures sur l'emploi. Combien d'emplois - et surtout combien d'emplois a temps complet - ont-ils été créés ? Cela, le Gouvernement ne nous l'a...

Alors qu'il propose d'augmenter une nouvelle fois de 50 % le plafond des dépenses prises en compte au titre de la réduction d'impôt pour l'emploi à domicile, le Gouvernement a fait voter dans la loi de finances de 2004 une réforme de la réduction d'impôt accordée aux personnes âgées hébergées en unités de soin de longue durée et dans les maison...

Déposé sur l'initiative de notre collègue Thierry Repentin, cet amendement vise à supprimer le dispositif de soutien en faveur de l'investissement locatif dit « amortissement Robien ». S'il était un véritable dispositif de soutien à l'investissement locatif destiné à répondre aux besoins en logement de la population, ce régime d'amortissement ...

En matière de droits de succession, les modalités d'imposition des personnes mariées et celles des partenaires au sein d'un PACS ne sont pas alignées : ainsi, bien que les conditions de durée soient allégées, les tarifs appliqués aux pacsés restent défavorables par rapport à ceux dont bénéficient les époux. Le présent amendement prévoit donc un...

Toujours sans aucune justification en termes de croissance ou d'emploi, le Gouvernement a choisi, comme nous l'avons déjà dit tout à l'heure, de consacrer 630 millions d'euros à une remise en cause des droits de succession. Ce faisant, il néglige, d'une part, la multiplicité des dispositifs d'abattement venant réduire le montant total de la su...

Cet amendement tend à supprimer l'exonération de droits de mutation accordée aux marchands de biens sans que l'objectif d'intérêt général soit évident. Les marchands de biens sont des personnes qui achètent des biens immobiliers pour les revendre avec une plus-value. Ce qui distingue les marchands de biens, sur un plan fiscal en tout cas, c'es...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, le projet de loi de finances qui nous est présenté est sans surprise et se place résolument dans la continuité. Il ne contient pas même une proposition phare qui aurait donné un peu de couleurs à un budget véritablement terne !

Non seulement il ne nous convient pas, ce qui n'est pas anormal, mais il ne mobilise ni vos amis au Parlement, ni vos soutiens dans le pays - il suffit de lire ici ou là les commentaires des uns et des autres... Vous avez retenu voilà quelques mois, et maintenu, une hypothèse de croissance de 2, 5 %. Une prévision de croissance est, certes, to...

Mais, aujourd'hui que l'activité économique mondiale paraît se ralentir, l'économie européenne peine et la France se trouve confrontée à une situation préoccupante, caractérisée par les deux données complémentaires que sont la remontée graduelle des taux d'intérêt aux Etats-Unis et le niveau très élevé des cours du pétrole. Si la hausse des ta...

En ce sens, hélas ! il ne fait que suivre la mode tristement à l'honneur outre-Atlantique, qui voit sans cesse s'élargir l'écart entre les revenus.

J'ai remarqué que, ce matin, lors de son intervention à la tribune, M. le ministre avait fait de nombreuses références aux Etats-Unis, mais il faut savoir raison garder. Et comme l'avait voulu le Président de la République - je reprends sa formule : « Je décide, il exécute » - vous avez obstinément tenu à baisser les impôts au début du quinque...