Interventions de Marc Massion

Je pense en particulier aux hôpitaux.

Il n'y a pas d'hôpital au Grand-Quevilly, tout du moins pas encore ! Or il serait souhaitable, mes chers collègues - et je m'adresse plus particulièrement à mes collègues de la majorité sénatoriale - que nous tenions le même discours, que nous intervenions en tant que sénateur, maire ou président de conseil général : il faut avoir un minimum d...

Sans tomber dans la polémique, je tenais tout de même à faire cette remarque. Même si le Gouvernement et sa majorité font de la diminution du nombre de fonctionnaires un objectif phare, il n'en reste pas moins que cette baisse d'effectifs, replacée dans le contexte général que j'ai rappelé tout à l'heure, peut se révéler une source d'économies...

Je vous en prie, monsieur le rapporteur général.

Monsieur le ministre, l'Union soviétique n'est pas ma référence ! Cela dit, monsieur le rapporteur général, j'ai simplement voulu faire un double constat. D'une part, dans leur discours, le Gouvernement, la majorité de droite en général, mettent à mal les fonctionnaires, qui se sentent mal à l'aise d'être ainsi perçus comme des gens qui ne tr...

C'est pourtant comme cela que c'est perçu !

D'autre part, dans les services publics de l'Etat, il y a actuellement des manques, des services qui ne sont pas rendus.

Dans ces conditions, le non-remplacement d'agents qui partent à la retraite risque d'aggraver ces manques. Que cela pose un problème, j'en suis bien conscient, monsieur le rapporteur général, mais c'est un fait. Le projet de budget pour 2006, tel qu'il se dessine actuellement, peut être considéré comme le simple constat d'une situation donnée ...

Le Gouvernement souhaite aussi améliorer le taux d'activité des femmes, en finançant un accroissement du nombre des places en crèche. Cela pose évidemment un problème, du fait du partage nécessaire de leur financement entre l'Etat et les collectivités locales. Quant au recours à l'immigration choisie en fonction des besoins nationaux pour fair...

Actuellement, dans nos communes, la diminution ou la suspension des crédits d'Etat remettent en cause les projets en cours ou à venir, qui sont pourtant essentiels pour la paix sociale. Monsieur le ministre, faites passer le message à votre collègue : dans nos quartiers en difficulté, la solution n'est pas le « nettoyage au Karcher » !

Du côté des recettes, de multiples mesures fiscales ont été prises ou promises ; elles risquent, de par leur coût, de compliquer l'équation du budget 2006 et, partant, de le déséquilibrer un peu plus. Il s'agit de crédits d'impôts, de dégrèvements et autres exonérations susceptibles d'affecter les recettes de 2006. D'ores et déjà, d'après les c...

Le Président de la République a fixé à ce gouvernement la mission de donner une impulsion nouvelle à l'action publique. Le Premier ministre s'est engagé à faire redémarrer le pays. Vous auriez dû nous présenter aujourd'hui les mesures concrètes qui auraient illustré ces objectifs volontaires. Or cela n'a pas été le cas !

Même en considérant avec beaucoup de bienveillance qu'il reste encore au Gouvernement une bonne soixantaine de jours, selon le calendrier fixé par le Premier ministre lui-même, je crains fort que la déception, déjà perceptible dans les milieux économiques et dans la population, ne soit très forte à l'issue de ces cent jours, notamment en ce qui...

Sévère, mais juste !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention sera très brève, et ce pour deux raisons. D'abord, nous arrivons au terme d'une démarche consensuelle à laquelle les commissaires socialistes de la commission des finances ont pris toute leur part. Ensuite, nous sommes globalement d'accord avec les observations...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour débattre de l'avenir de la Société pour l'expansion des ventes des produits agricoles et alimentaires, la SOPEXA. Avant d'en venir au coeur du sujet, permettez-moi, en tant que rapporteur spécial de la commission des finances, de plac...

Pourquoi sommes-nous opposés à l'élargissement du Conseil sous la forme présentée par M. le rapporteur ? Nous remettons en cause non pas l'expertise de ces personnalités qualifiées, mais le fait qu'elles soient désignées par le président du Sénat, par deux ministres, par le président de l'Assemblée nationale et par le président du Conseil écon...

Raison de plus !

Mon argumentation valait quelle que soit la majorité !